Prolongation des mesures économiques corona - soutien du secteur événementiel et de l'horeca

Le Kern a validé ce vendredi 10 décembre un paquet de mesures de soutien économique permettant aux Belges de faire face aux restrictions sanitaires imposées par la lutte contre l’épidémie de coronavirus. Le secteur de l’événementiel, touché par les fermetures, bénéficiera d’une réduction des charges ONSS. Le gouvernement fédéral l’avait annoncé suite au Comité de concertation du 3 décembre : des mesures de soutien seront prolongées en 2022, face à la recrudescence de la pandémie du Covid-19 et à son impact sur notre économie.​

Prolongation pour le 1er trimestre 2022

Un paquet de mesures a été validé ce vendredi 10 décembre. Elles seront en vigueur sur l’ensemble du 1er trimestre de 2022.

En voici les plus importantes :

• Le chômage temporaire pour force majeure pour l’ensemble des secteurs
• Le chômage temporaire dû à la mise en quarantaine d'un enfant
• Le double droit passerelle pour les indépendants obligés de fermer leurs activités
• Le droit passerelle simple de crise à partir d’une perte de revenus déterminée
• Une prime mensuelle de 25 euros pour les bénéficiaires du revenu d’intégration, d’une GRAPA ou d’une ARR
• La possibilité de reporter le paiement du précompte professionnel, de la TVA, etc., sans intérêts de retard
• La possibilité d’étalement individuel du paiement des impôts auprès de l’ONSS
• La prolongation du congé de vaccination
• Le cumul des pensions et des allocations de chômage temporaire Covid
• La possibilité pour les artistes de cumuler droits d’auteurs et allocation de chômage sans limitation, avec accès plus souple aux allocations de chômage
• Le maintien de la TVA à 6% sur les masques et le gel hydroalcoolique​

Réduction des charges ONSS

​Outre la prolongation de ces mesures, le kern a validé une réduction des charges ONSS au quatrième trimestre de 2021 pour l’ensemble du secteur événementiel qui est touché directement par les fermetures imposées par la circulation du virus. Cette réduction concerne les événements, la culture, les discothèques, les bars dansants et les plaines de jeux intérieures. ​

Droit passerelle de crise

Le droit passerelle simple de crise sera, quant à lui, accordé dès 40% de perte de chiffre d’affaires (au lieu de 65% auparavant), en vue notamment de soutenir le secteur horeca. Cette révision à la hausse entre en vigueur dès ce mois de décembre 2021. L'application du double droit passerelle entre, elle aussi, en vigueur dès mois de décembre 2021 pour les indépendants qui ont dû fermer à 100% leurs activités.

Horeca : 66 millions de prime

Enfin, le gouvernement soutiendra également le secteur horeca dans le cadre du paiement des primes de fin d'année.

Alexander De Croo, Premier Ministre : « Depuis le début de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral a toujours pris ses responsabilités envers les secteurs d’activités, les entreprises et les personnes touchés par les restrictions liées aux mesures sanitaires. Une nouvelle fois, aujourd’hui, nous tenons cet engagement. Ce n’est jamais de gaité de cœur que nous instaurons des restrictions sanitaires et nous avons pleinement conscience de l’impact économique qu’elles peuvent avoir. Ce qui est important, c’est que la crise que nous traversons ne laisse personne sur le bord du chemin et que les mesures de soutien qui continuent d’être prises par le gouvernement permettent, à chacun, de la traverser. Ensemble, nous serons plus forts pour la reprise. »

«Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Économie et du Travail: Les travailleurs et les employeurs ont été mis à l’abri de l’intensité de l’onde de choc provoquée par la crise sanitaire grâce au chômage temporaire corona. Il aurait été inconscient de ne pas prolonger son effet bouclier alors que la crise est encore très présente. Le chômage temporaire corona continuera, lors du premier trimestre 2022 à protéger le travailleur d’un licenciement. Dans le même temps, il agira contre les faillites en cascade et permettra une reprise plus rapide de notre économie. Ce même chômage temporaire corona continuera aussi de bénéficier au travailleur qui se voit dans l’incapacité de faire garder ses enfants lors de la fermeture d’une crèche ou d’une classe.» Plus d'info : voyez ' La prolongation du chômage temporaire corona en plus de 66 millions de primes pour l'Horeca"

David Clarinval, ministre des Indépendants « Ces nouvelles mesures qui ont été prises dernièrement pour faire face à la crise sanitaire sont à nouveau un coup dur pour nos indépendants. Afin de continuer à les soutenir, j’ai insisté pour que les trois piliers de droit passerelle (le simple en cas de perte de chiffre d’affaires de 40%, le double en cas de fermeture obligatoire et celui applicable en cas de quarantaine ou de garde d’un enfant) soient prolongés pour le premier trimestre de l’année 2022. Ceux qui doivent fermer complètement, ceux qui rencontrent une baisse importante de leur chiffre d’affaires ou encore les indépendants qui doivent interrompre leur activité pour s’occuper de leur enfant pendant la période de fermeture des écoles, doivent pouvoir bénéficier de prestations financières à la hauteur des manques à gagner.»

Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique: « Les employeurs du secteur de la culture, des discothèques et de l’événementiel et des plaines de jeux intérieures récupéreront les cotisations ONSS d’un trimestre de 2021 afin qu'ils puissent les affecter à des emplois supplémentaires au cours des premier et deuxième trimestres de l'année suivante. Nous espérons ainsi aider ces employeurs à conserver leur personnel en ces temps difficiles.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale: « La crise sanitaire, dont l’impact a été renforcé par la crise énergétique, pèse encore fortement sur le portefeuille et le moral de la population, en particulier pour les plus précaires et les plus fragilisés. La prolongation des mesures sociales retire aujourd’hui un lourd fardeau des épaules de très nombreux citoyens. Comme depuis le début de la crise au printemps 2021, les CPAS et les travailleurs sociaux poursuivront leurs efforts considérables pour soutenir tous ceux et toutes celles qui en ont le plus besoin, via notamment le Fonds Covid, la mesure Zoom 18/25 pour les jeunes, le subside bien-être psychologique, etc. La prime de 25 euros pour les bénéficiaires du revenu d’intégration, des allocations aux personnes en situation de handicap et de la Grapa sera également versée jusqu’au 31 mars 2022. La crise sociale exige des réponses fortes, je me réjouis du soutien du gouvernement pour ces mesures sociales essentielles pour des millions de personnes. » Plus d'info : Crise sanitaire - Les citoyens les plus fragilisés soutenus jusqu’au 31 mars 2022"

Source : Alexander De Croo, Premier ministre, Actualités, 10 décembre 2021