Quand la Cour des comptes se penche sur la comptabilité des administrations fédérales ...

Dans cette partie I de son 179e Cahier, la Cour des comptes examine les comptes 2021 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome (Saca), des organismes administratifs publics (OAP) et des organismes assimilés.

Elle consacre ensuite des articles à la Régie des bâtiments, à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil), Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), au Ducroire, au Théâtre royal de la monnaie, à la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO) et à Sciensano.

Enfin, elle rend encore compte des résultats d’une série d’audits financiers et thématiques réalisés en 2021 et donne un aperçu des comptes de comptables ainsi que de la mission juridictionnelle de la Cour.

DOCUMENTS DISPONIBLES

• rapport
• synthèse
• communiqué de presse (28 septembre 2022)

ANNEXES:

1. Administration générale

   • Administration générale

2. SPF Chancellerie du premier ministre

   • Centre de presse international
   • Orchestre national de Belgique
   • Théâtre royal de la monnaie
   • Palais des Beaux-Arts

3. SPF Stratégie et Appui

   • Egov

4. SPF Justice

   • Institut national de criminalistique et de criminologie
   • Régie des bâtiments
   • Institut de formation judiciaire
   • Régie du travail pénitentiaire
   • Cellule de traitement des informations financières

5. SPF Intérieur

   • Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité
   • Service central de traduction allemande
   • Agence fédérale d' accueil des demandeurs d'asile
   • Agence fédérale de controle nucléaire
   • Astrid

6. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

   • Service administratif à comptabilité autonome chargé des affaires consulaires
   • Centre de conférences internationales Egmont II-Palais d'Egmont
   • Agence pour le commerce extérieur
   • Autorité nationale de sécurité
   • Activités sociales
   • Agence belge de développement
   • Société belge d'investissement pour les pays en développement

7. Ministère de la Défense

   • Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense
   • War Heritage Institute
   • Institut géographique national
   • Institution royale de Messines
   • Patrimoine de l'Ecole royale militaire
   • Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense

8. SPF Finances

   • Fedorest
   • Agence fédérale de la dette
   • Ducroire - Compte État
   • Ducroire - Compte propre
   • Certi-fed
   • Société belge d'investissement international
   • Société fédérale de participations et d’investissement
   • Zephyr-Fin
   • Dexia

9. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

   • Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
   • Conseil national du travail

10. SPF Sécurité sociale

    • Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

11. SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement

    • Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
    • Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
    • Centre fédéral d' expertise des soins de santé
    • Fonds d'aide médicale urgente
    • Sciensano

12. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

    • Autorité belge de la concurrence
    • Institut belge des services postaux et des télécommunications
    • Bureau fédéral du plan
    • Centre d'étude de l'énergie nucléaire
    • Institut des comptes nationaux
    • Conseil central de l'économie
    • Conseil supérieur des indépendants et des PME
    • Commission de régulation de l'électricité et du gaz
    • Fonds social gasoil de chauffage, pétrole lampant et propane en vrac
    • Commission des normes comptables
    • European Underground Research Infrastructure for Disposal of nuclear waste In Clay Environment
    • Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
    • Apetra
    • Belgoprocess
    • Service de médiation pour le consommateur
    • Service de médiation de l’Énergie
    • Bureau de normalisation
    • Commission des provisions nucléaires
    • Banc d'épreuves des armes à feu

13. SPF Mobilité et Transport

    • FIF - FSI
    • Infrabel
    • TUC Rail
    • Woodprotect Belgium

14. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale

    • Hélène et Isabelle Godtschalck
    • Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
    • Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains

15. SPP Politique scientifique

    • Bibliothèque royale de Belgique
    • Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
    • Observatoire royal de Belgique
    • Institut royal méteorologique de Belgique
    • Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique
    • Institut royal des sciences naturelles de Belgique
    • Musée royal de l'Afrique centrale
    • Musées royaux d'art et d'histoire
    • Musées royaux des beaux-arts de Belgique
    • Institut royal du patrimoine artistique
    • Service d'information scientifique et technique
    • Réseau télématique belge de la recherche
    • Secrétariat polaire
    • Cinémathèque royale de Belgique
    • Palais des congrès
    • Academia Belgica

Source

Cour des comptes, 179e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2021 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés