Quatrième train de mesures européennes restrictives à l'encontre de la Russie

Temps de lecture: 4 min |21 mars 2022 à 08:32

La Commission européenne salue l'accord intervenu le 16 mars au Conseil en vue de l'adoption d'un quatrième train de mesures restrictives à l'encontre de la Russie, en réaction à l'agression brutale perpétrée contre l'Ukraine et sa population. Ces sanctions contribueront en outre à accroître la pression économique exercée sur le Kremlin et à ébranler sa capacité à financer son invasion de l'Ukraine. Elles ont été coordonnées avec des partenaires internationaux, notamment les États-Unis.

Cet accord complète les séries de mesures de grande ampleur et sans précédent prises par l'UE en réaction aux actes d'agression commis par la Russie contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine et aux atrocités de plus en plus importantes perpétrées à l'encontre de la population civile et des villes ukrainiennes. En tant que gardienne des traités de l'UE, la Commission européenne est chargée de veiller au respect des sanctions de l'UE dans l'ensemble de l'Union. Unie dans sa solidarité avec l'Ukraine, l'UE continuera avec ses partenaires internationaux à soutenir l'Ukraine et sa population, notamment par une aide politique, financière et humanitaire supplémentaire.

Quelles sont les mesures faisant l'objet de l'accord ?

Une interdiction totale de toute transaction avec certaines entreprises publiques russes dans différents secteurs, constituant le complexe militaro-industriel du Kremlin.
Une interdiction d'importation dans l'UE des produits sidérurgiques faisant actuellement l'objet de mesures de sauvegarde de l'UE, ce qui représente environ 3,3 milliards d'euros de pertes de recettes d'exportation pour la Russie. À titre de compensation, la hausse des quotas d'importation sera répartie entre les autres pays tiers.
Une interdiction générale de nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie russe, avec des exceptions limitées pour l'énergie nucléaire civile et le transport de certains produits énergétiques vers l'UE.
Une interdiction d'exportation au départ de l'UE de produits de luxe (voitures de luxe, bijoux, etc.) afin de toucher directement les élites russes.
De plus, la liste des personnes et entités faisant l'objet de sanctions a encore été élargie afin d'inclure davantage d'oligarques et d'élites du monde des affaires liés au Kremlin, ainsi que des entreprises actives dans les secteurs militaire et de la défense, qui apportent un soutien logistique et matériel à l'invasion. De nouvelles listes d'acteurs propageant de la désinformation ont également été établies.
Une interdiction de la notation de la Russie et des entreprises russes par les agences de notation de crédit de l'UE, ainsi que de la fourniture de services de notation à des clients russes, ce qui les empêcherait encore davantage d'accéder aux marchés financiers de l'UE.

Refus d'accorder à la Russie le statut de nation la plus favorisée

L'UE, conjointement avec d'autres membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), est convenue aujourd'hui de refuser aux produits et services russes le traitement de la nation la plus favorisée sur les marchés de l'UE. Cette décision intervient à la suite d'une annonce faite le vendredi 11 mars par les membres du G7. Il en résultera une suspension des avantages considérables dont bénéficie la Russie en tant que membre de l'OMC. Ces mesures dirigées contre la Russie protègent les intérêts essentiels en matière de sécurité de l'UE et de ses partenaires, compte tenu de l'agression non provoquée, préméditée et injustifiée perpétrée contre l'Ukraine par la Russie, avec l'aide de la Biélorussie. Elles sont pleinement justifiées au regard du droit de l'OMC.

Pour en savoir plus

Source: Commission Européenne, Coin presse, 16 mars 2022