Quel impôt a été multiplié par 25 ces dernières années?

Un impôt peu connu de tous a été multiplié par 25 en quelques années en Belgique !

Si vous êtes dans l’immobilier, vous devriez le connaitre. Il s’agit du droit d’emphytéose.

La Belgique et surtout, la Wallonie et Bruxelles ont les droits d’enregistrement les plus élevés du monde : 12,5% ! Ce qui est, au fond, une taxe sur l’achat de bien immobilier. Dans d’autres pays, on parle de 1 à 3% !

Mais, depuis toujours, il existe une manière légale de payer beaucoup moins, surtout pour les immeubles professionnels.

Le droit d’emphytéose donne à son titulaire, l’emphytéote, la jouissance complète d’un immeuble appartenant à un autre, le bailleur. L’emphytéote peut exploiter et tirer profit de l’immeuble comme s’il en était le propriétaire, tout en restant redevable d’une redevance annuelle fixe ou d’une autre prestation à l’égard du propriétaire. C’est un outil juridique intéressant tant pour les investisseurs immobiliers que pour les propriétaires.

Car le propriétaire en personne physique peut accorder ce droit à sa société, par exemple, d’exploiter son bien immobilier ou son terrain en échange d’une redevance annuelle. C’est en réalité un “Bail à long terme” qui peut atteindre 99 ans. Le propriétaire ne payait alors que le droit prévu pour les contrats de location qui à l’origine n’était que de 0,2%. Cela lui faisait un bénéfice considérable par rapport au 12,5% de droit de propriété.

Il y a quelques années, ce droit avait été décuplé pour ce genre de baux. Il était passé à 2%. Mais cela ne suffit toujours pas pour l’équipe du ministre des Finances, on dirait ! Ils viennent encore d’augmenter ce pourcentage de 2% à 5%.

En quelques années, il s’agit d’un impôt qui a été multiplié par 25 !