Quel scénario pour réduire votre imposition ?

​“TOUT LE MONDE SAVAIT QUE C’ÉTAIT IMPOSSIBLE. IL EST VENU UN IMBÉCILE QUI NE LE SAVAIT PAS ET QUI L’A FAIT” Marcel Pagnol

Que remarquez-vous dans ces deux suites de chiffres ?

1°/ 365 653 746 169

Dans cette première série, le chiffre 6 se retrouve dans chaque nombre.

2°/ 587 213 697 801

La réponse (*) se trouve en bas de page pour cette seconde série.

… Parmi toutes ces choses qui ne sont pas si évidentes, vous découvrez peut-être que votre société peut réduire ses impôts en investissant dans le cinéma.

Cette faculté réside dans le dispositif fiscal dit de “Tax-Shelter”, celui-ci a fêté ses 20 ans en Belgique et vous le retrouvez très régulièrement dans le générique des films.

QUEL EST LE RÉEL AVANTAGE ?

Il n’est pas si évident de mesurer l’intérêt, notamment, sur base des brochures des intermédiaires en Tax-Shelter. Certaines affirmations peuvent paraître ambiguës et/ou excessives ;

– “Placement déductible à 421 %”

– “Économie de 100 K EUR d’impôts”

– Etc.

La réalité est plus pragmatique , la réduction maximale est de 5 % de l’impôt des sociétés (“ISOC”).

Une autre manière de le voir est de considérer que le taux ISOC de 25 % sera abaissé à celui effectif de 23,75 %.

À titre d’exemple , une société ayant 1 M EUR de base imposable pourra “économiser” jusqu’à maximum 12 K EUR.

Quoi qu’il en soit, cela demeure une réelle économie fiscale, licite, accessible et sécurisée.

Le payement effectif peut aussi être différé à maximum 3 mois après la signature, par votre société, de la convention-cadre.

En d’autres termes, votre entreprise pourrait fiscalement bénéficier de l’avantage fiscal en 2023 même si elle décaisse en 2024.

À titre indicatif, le terme « tax-shelter » est aussi utilisé pour un autre avantage fiscal consistant à octroyer une économie d’impôt liée à la souscription au capital d’une entreprise (lire en détails).

EN PRATIQUE

À l’inverse d’une déduction pour investissement, celle du tax-shelter est traduite par la comptabilisation d’une (importante) réserve exonérée.

La particularité c’est que cela se joue en deux temps, la raison, c’est que les fonds servent au (pré-)financement d’un film. L’exonération fiscale définitive est obtenue lorsqu’il est achevé.

En raison de cette attente, entre l’exonération fiscale temporaire (signature de la convention avec votre société) et l’obtention d’une attestation finale, le payement dans un tax-shelter est rémunéré par un intérêt.

Lorsque votre société fait le choix de contribuer au tax-shelter, elle devra maintenir un payement classique à l’impôt des sociétés. Le système est ainsi fait que la charge fiscale ne peut être entièrement convertie en tax-shelter.

LES CONTREPARTIES DE CET AVANTAGE FISCAL

Chaque avantage fiscal obtenu est soumis à plusieurs conditions.

Dans ce cas-ci, le risque principal consiste en un défaut d’attestation, par exemple, si le film n’est pas achevé ou si l’administration considère que les dépenses éligibles (liées à la réalisation du film en Belgique) ne sont pas conformes.

La conséquence serait que l’attestation finale ne sera pas délivrée par les autorités fiscales et votre exonération deviendrait définitivement perdue.

Les intermédiaires en tax-shelter ont l’obligation d’être agréés FSMA (autorité des services et marchés financiers) et propose une couverture de ce risque (défaut d’attestation) par un produit d’assurance.

L’entrepreneur comprendra que la survenance du risque reste possible mais son effet fiscal néfaste couvert par l’assurance, ce n’est donc pas un frein à la souscription.

Pour vous faire votre opinion, les brochures des intermédiaires font état de leurs track records en matière de film ayant reçu l’attestation finale, même si le passé ne constitue pas une garantie indéfectible pour le futur.

En présence d’un excédent et/ou impossibilité de l’utiliser lors de l’exercice de souscription, il est malgré tout autorisé de reporter l’avantage au maximum sur l’une des 4 périodes ultérieures.

Ce sera notamment le cas si vos prévisions de résultats sont douchées par un événement impromptu.

LES SITUATIONS OÙ CE NE SERA PAS UN CHOIX PERTINENT

> Taux réduit ISOC

La principale est qu’il n’y a aucun intérêt de faire un investissement tax-shelter par une société qui bénéficie du taux réduit ISOC (20 % vs. 25 %), c’est même contreproductif.

Sauf à vouloir, philosophiquement, contribuer à l’essor du cinéma réalisé sur notre territoire.

Le taux réduit à l’impôt des sociétés s’obtient notamment en satisfaisant à ces principales conditions ;

– La société alloue une rémunération à son dirigeant (personne physique) de minimum 45 K EUR ou l’équivalent de la base imposable. Bien que ce critère ne soit pas applicable aux 4 premiers exercices d’une jeune société ;

– L’actionnariat de l’entreprise est constitué majoritairement par des personnes physiques ;

– Les participations détenues par la société ne sont pas supérieures à 50 % de son total bilantaire. Celles dont plus de 75 % des droits de vote sont détenus n’entrent pas en ligne de compte pour cette exclusion ;

– Etc.

Ce taux favorable cesse de toute façon d’être appliqué lorsque la base imposable atteint un seuil supérieur à 100 K EUR.

La différence entre le taux réduit ou normal s’élève donc à 5.000 EUR en présence d’une base imposable de 100.000 EUR.

> Nécessité de distribuer l’entièreté du résultat de l’exercice

Cet avantage fiscal, l’année de la souscription, ampute la distribution (dividendes/tantièmes) du résultat de l’exercice.

En effet, si une société ayant une base imposable de 1 M EUR, elle peut réaliser un investissement tax-shelter de 89 K EUR, cela se traduit dans son bilan par la comptabilisation d’une réserve immunisée de 377 K EUR (89 K EUR x 421 %).

La particularité d’une réserve immunisée, c’est qu’elle n’est pas distribuable, sauf à accepter de déclencher les impôts liés à celle-ci. À part y être contraint, ce n’est de ce fait pas quelque chose de concevable.

Lorsque l’attestation de fin de film sera délivrée (délai max 4 ans), la réserve immunisée sera transformée en disponible et donc pleinement distribuable au besoin.

Par contre, si votre société dispose de réserves/résultats antérieurs, elle pourra les distribuer si la politique de dividendes/tantièmes se doit d’être maintenue.

Il reste aussi possible de constituer une réserve de liquidation (lire en détails) et/ou distribuer des dividendes et/ou tantièmes.

​QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

Le Cinéma, les arts de la scène et depuis 2023 les jeux vidéo peuvent donc contribuer à réduire l’impôt de votre société.

Ce réel avantage comporte deux principales contraintes, celui d’accepter d’attendre la délivrance d’une attestation finale du film en maintenant une réserve immunisée durant cette période. La seconde, pour certains, sera de restreindre le résultat distribuable de l’exercice.

En moyenne, par rapport à votre payement au tax-shelter, le rendement est de +/- 13 %, càd si votre société verse 9 K EUR, son gain réel sera de 1,2 K EUR. Ceci tenant compte de la diminution de l’ISOC et des intérêts perçus.

Il reste malgré tout du chemin pour faire passer l’imposition du drame à la comédie.

Puisse ce qui précède vous être utile dans vos décisions et restez partisan des solutions réfléchies et guidées à 360° par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.

Thomas DRAGUET © │thomas@anticiper.tax
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