Qu’en est-t-il du régime fiscal des NFT ?

Un NFT, Non Fungible Token ou jeton non fongible en français, est un certificat virtuel dématérialisé inscrit sur une blockchain qui représente un bien. En d’autres termes, il s’agit d’une version crypto d’un élément tangible du monde réel ou d’un actif numérique hébergé sur la blockchain.

L’objectif des NFT est de créer de la rareté numérique là où l’abondance et la copie règnent.

Il convient toutefois de ne pas confondre NFT et cryptomonnaie. Les NFT ne peuvent être qualifiés de monnaie virtuelle dans la mesure où ils n’ont pas vocation à servir de moyen d’échange et qu’ils ne sont pas la représentation numérique d’une valeur. Le NFT représente le bien que l’on souhaite acheter et la cryptomonnaie, le moyen permettant d’acheter le NFT visé.

L’acheteur du NFT ne reçoit pas l’œuvre sous-jacente, mais un jeton numérique donnant accès à un fichier numérique enregistré dans une blockchain ayant pour objet de représenter le certificat d’authenticité de l’actif sous-jacent.

Un NFT n’est donc pas véritablement une œuvre par lui-même, mais un titre de propriété rattaché à une œuvre : une unité de valeur individuelle représentant un objet (physique ou numérique) et l’associant à un propriétaire, par l’intermédiaire d’une blockchain.

Sur le plan fiscal, l’absence de définition juridique du NFT entraine d’importantes difficultés pour déterminer le régime applicable.

Dès lors qu’il n’existe pas encore de cadre fiscal spécifique aux NFT, ce sont les principes fiscaux habituels qui trouvent à s’appliquer .

Le Ministre des finances l’a d'ailleurs récemment et explicitement confirmé dans une réponse à une question parlementaire datant du 24 novembre 2021¹: « Le Code des impôts sur les revenus ne contient pas de dispositions spécifiques concernant le traitement fiscal des NFT ; ce sont donc les règles générales qui s'appliquent. Les circonstances juridiques et factuelles spécifiques dans lesquelles les transactions ont lieu seront déterminantes ».

En pratique, cela signifie que les revenus de la vente des NFT pourront être classés à l'impôt sur le revenu des personnes physiques de trois manières différentes :

Pour rappel, en vertu de l’article 90, 1°, alinéa 1er du CIR 92, les revenus divers sont exonérés d’impôt lorsque l’opération résulte de la gestion normale d’un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers.

Pour déterminer si une transaction peut ou non être considérée comme relevant de la gestion normale de patrimoine privé, des indications peuvent être trouvées dans la jurisprudence ainsi que dans la liste de questions sur les cryptomonnaies publié par le SDA en juin 2018 dans le lequel des principes similaires sont appliqués.

Au travers de cette liste de questions, différents critères peuvent être pris en considération pour qualifier l’opération : le nombre d’années depuis lequel le contribuable investit dans une cryptomonnaie, la fréquence des transactions réalisées sur une année, le recours à des professionnels du secteur financier et/ou informatique dans le cadre de vos investissements en cryptomonnaies, la présence dans la communauté cryptocurrency sur les forums ou via des blogs, etc.

Le Ministre des Finance, Monsieur Vincent Van Peteghem, confirme l’ensemble de ces principes dans une réponse à une question parlementaire² , considérant que les transactions portant sur des NFT doivent avoir les mêmes conséquences fiscales que la vente de tout autre bien. Il a ainsi précisé que les plus-values à caractère spéculatif sur NFT doivent être taxables, sans qu’il soit nécessaire d’adapter la législation fiscale belge à cet égard.

Enfin, en ce qui concerne les NFT et la TVA, contrairement aux cryptomonnaies, le Ministre considère que les opérations portant sur des NFT doivent être soumises à la TVA. Il précise en effet que « les NFT ne doivent pas être considérés comme un moyen de paiement pour l’acheteur, mais comme une pièce de collection numérique ou un objet d’art numérique ». Ainsi, il considère que le commerce de NFT doit être assimilé à une prestation de service soumise à la TVA belge au taux de 21%, lorsqu’elle est réputée avoir lieu en Belgique.

¹Question parlementaire orale n° 55022895C de monsieur Steven Matheï du 24.11.2021

²Question parlementaire n° 705 de monsieur Emmanuel Burton du 03.11.2021