Réflexions libres sur la fiscalité et parafiscalité belge des contribuables particuliers. Une fiscalité plus juste?

Je lis deci delà des commentaires agacés sur le méchant fisc qui "s'attaque" à la notion de gestion patrimoniale, sur les taux déments de la fiscalité belge et j'en passe. Au risque de déplaire ne faudrait-il pas recadrer le paysage et le rééquilibrer ?

Sans encommissionner le débat, la nomination, par exemple, d'une personne chargée d'une réforme de notre fiscalité me semble s'imposer. Réforme qui va de pair avec une gestion plus dynamique du SPF Finances sous benzodiazépine depuis vingt et une années et une modification du travail législatif dont, même le Conseil d’État, a souligné, en d'autres mots, la médiocrité.

Sans entrer dans des discussions philosophiques sur la taxation des revenus dits du capital et de ceux du travail puisque trop souvent il est oublié que les premiers sont taxés deux fois (soit au niveau de la société et par le biais du précompte mobilier souvent définitif pour les citoyens) on peut s'interroger sur le maintien de zones de non taxation ? Les réduire pour, exclusivement, alléger la fiscalité du travail me semble une nécessité.

Voici quelques pistes à débattre....

1) Je crois que nous sommes un des rares pays si pas le seul dont les indépendants paient des cotisations particulièrement en dépit du bon sens. Ainsi l'indépendant belge paie 20,50 % de cotisations de sécurité sociale sur un revenu inférieur ou égal à 59.795 € puis 14,16 % sur un revenu inférieur ou égal à 88.119 € et puis 0%. Certes ces bases imposables aux cotisations sont calculées après paiement de celles-ci mais de ce mode de calcul résulte deux aberrations. Primo celui qui gagne le moins paie le plus de cotisations (en taux). Secundo celui qui gagne plus de 88.120,00 € (après déduction des cotisations et des charges professionnelles) ne cotise plus au-delà de ce montant. Rappelons aussi, ce que trop d'indépendants oublient, que leur pension n'est calculée que sur la première tranche soit sur 59.795 €.

2). L'indépendant qui veut continuer à travailler au-delà de sa pension continue à payer des cotisations de sécurité sociale qui ne lui profite en rien. En d'autres termes, ces cotisations n'impactent pas sa pension et ne servent pas à lui assurer une couverture de santé qu'il a déjà du seul fait d'être pensionné. Crûment dit il s'agit d'une taxe prélevée par l’État pour pouvoir continuer à travailler alors que bien souvent ces indépendants continuent à travailler pour pallier leur faible pension. En Belgique, il faut payer une taxe pour pouvoir continuer à travailler une fois la pension prise. Simultanément l’État favorise l'économie dite collaborative dont le fonctionnement et le contrôle ne font qu'accroître la charge de travail du SPF Finances, allez comprendre.

3). Les loyers résultant de la location privée ne sont pas taxés en Belgique. Cela m'apparaît être une situation qu'il ne faut pas modifier dans son principe car trop de citoyens n'arrivent à vivre dignement à leur retraite que par les loyers non taxés de(s) l'immeuble(s) dans le(s)quel(s) ils ont pu loger leur épargne. Tout le monde n'a pas les moyens ni envie de jouer en bourse. Ceci dit ne faudrait-il pas tempérer cette situation pour éviter les excès? Ne faudrait-il pas limiter le nombre d'immeubles dont les loyers privés ne sont pas taxés ?

4). La Belgique ne taxe pas les plus-values dans un contexte de gestion patrimoniale. Je suis aussi d'avis qu'il ne faut pas toucher à ce principe sauf à l'encadrer car les excès sont nombreux. Afin d'éviter des débats sans fin et leur judiciarisation ("gestion patrimoniale non taxée" / "revenu divers" / "revenus professionnels" ?) la fixation de critères quantitatifs et contrôlables définissant ce qui relève de la gestion patrimoniale non taxée sera un passage obligé. Sur ce point nous passerions donc à une fiscalité de type américaine. Il est patent que ceux, on les comprend, qui usent et abusent de cette situation, sont ceux qui peuvent soit se le permettre, soit empruntent, achètent, rénovent, vendent et, ou, louent. Combien de personnes confient leur argent ou épargne en gestion sous mandat, font plus que boursicoter sans jamais déclarer leurs plus-values ? Cette non taxation des plus-values est devenue un vivier d'excès, source de discussions potentielles ou effectives infinies allant jusqu'au judiciaire pour déterminer si les produits en résultant sont taxables ou non. Quelles pertes de temps, d'énergie et d'argent pour l’État.

5). Il faut une administration plus efficace et plus rapide dans ses prises de décisions. Combien de fois, en TVA, ai-je dû entendre que, certes oui il y avait tel arrêt de la Cour de justice mais que l'administration centrale n'avait pas encore pris position sur la question ?

La TVA entourant les échanges intracommunautaires est devenue un frein à ces échanges, des millions d'euros dépensés en Conseils qui souvent se contredisent, des jugements de la Cour de justice à "s'arracher la tête", cela ne va plus. Même si une simplification se profile dans les mois qui viennent il nous faut une administration qui agisse et non tergiverse. Il lui faut plus de moyens et d'interconnexions avec les autres administrations fiscales européennes car ce n'est pas, en TVA, l'avis de la seule Belgique qui compte mais aussi celui des pays intervenants dans une opération commerciale. On est loin du compte surtout par l'absence du paramètre rapidité. Les opérations triangulaires, la détermination du sens du transport, les avis différents des administrations fiscales des États membres, les jugements de la Cour de Justice sont devenus un cauchemar pour les opérateurs commerciaux. L'Europe sous cet angle a freiné le développement du marché unique.

6). Non je n'aborderai pas le débat sur la lutte contre la fraude sauf à dire que si les méthodes de l' I.S.I lors des années nonante étaient discutables il y a une régression par rapport à cette époque et les mauvaises nuits actuelles de quelques citoyens sont plus le résultat de l'apparition du phénomène "lanceurs d'alertes" que celui des échanges d'informations. Qui peut encore dire aujourd'hui que ses petits sous à l'étranger au fin fonds d'une plage d'une île paradisiaque ne feront pas l'objet de la une dans la presse ou autre part demain ?

7). Je vous laisse poursuivre.

Entendons nous bien.

La dernière coordination fiscale date de 1992 soit il y a vingt sept ans. Je vise ici une réflexion globale sur notre système fiscal aux seules fins de mieux l'équilibrer en réduisant, notamment, le champ de zones fiscalement privilégiées (voir les points 1,3,4 supra) car elles sont devenues des poches à excès. Il s'agit de diminuer le périmètre de ces zones pour pouvoir réduire globalement le taux de taxation du contribuable moyen, celui du travail.

Il ne s'agit pas de plus taxer mais de mieux taxer avec pour seul but une réduction du niveau de taxation des rémunérations.

Il s'agit de chercher un équilibre en combattant les excès car maintenir des poches de profits anormaux, car excessifs, non taxés pour d'aucuns en continuant à taxer au-delà de l'acceptable les autres ne peut conduire qu'à l'échec.

On peut rêver.