Relance de l’UE: une énergie sûre et verte pour les ménages et les entreprises

Temps de lecture: 5 min | 25 oct. 2022 à 05:33

Parlement Européen

Les chapitres REPowerEU seront inclus dans les plans nationaux de relance
Une énergie plus indépendante, plus sûre et plus durable dans l’UE
Soutien aux ménages, aux PME et aux microentreprises vulnérables

Deux commissions du PE ont adopté l’inclusion des mesures de REPowerEU dans les plans nationaux de relance pour renforcer l’indépendance vis-à-vis des combustibles fossiles russes.

Selon le texte adopté par la commission des budgets et la commission des affaires économiques et monétaires, les pays de l’UE qui présentent un plan pour la reprise et la résilience révisé après l’entrée en vigueur de cette proposition devront inclure des mesures visant à économiser l’énergie, à produire une énergie propre et à diversifier les sources d’approvisionnement, comme prévu dans le projet REPowerUE.

Renforcer l’indépendance et lutter contre la précarité énergétique

Les députés ont amendé la proposition afin de garantir que les nouveaux chapitres REPowerEU incluent des mesures pour réduire les vulnérabilités énergétiques susceptibles d’affecter les prochaines saisons hivernales. Les nouvelles règles couvriront les mesures prises à compter du 1er février 2022.

Les députés ont également convenu que les mesures incluses dans les chapitres REPowerEU devaient se concentrer sur les investissements pour lutter contre la précarité énergétique des ménages, des PME et des microentreprises vulnérables.

Financements

Les députés ont convenu que les 20 milliards d’euros de subventions supplémentaires proposés par la Commission devraient être issus de la mise aux enchères anticipée des quotas d’émission nationaux dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission, plutôt que des quotas provenant de la réserve de stabilité du marché.

Les députés demandent également à la Commission d'identifier des sources supplémentaires pour compléter le financement des actions de REPowerEU, notamment en prévoyant une flexibilité pour l'utilisation des fonds non dépensés, en particulier pour la période 2014-2020.

Ils proposent que ces subventions supplémentaires soient distribuées aux États membres en prenant en compte leur taux de dépendance énergétique, l’augmentation des coûts liés à l’énergie pour les ménages et la part des combustibles fossiles dans la consommation intérieure brute d’énergie.

Les députés ont également convenu que les États membres devraient pouvoir demander un préfinancement, jusqu’à 20%, pour financer les chapitres REPowerEU et que la contribution des autorités régionales, des ONG et des partenaires sociaux devrait être prise en compte dans la mise en œuvre de ces mesures.

Mesures transfrontalières et climat

Les députés ont convenu que le principe de "ne pas nuire de manière significative" devrait être applicable aux chapitres REPowerEU, sauf si plusieurs conditions cumulatives sont remplies et uniquement pour les mesures en cours d'exécution au 31 décembre 2024.

Enfin, ils demandent aux pays de l'UE de veiller à ce qu'au moins 35% de leurs dépenses au titre des chapitres REPowerEU soient affectées à des mesures ayant une dimension ou un effet plurinational, même si elles sont mises en œuvre par un seul pays de l'UE, et sauf dérogation accordée par la Commission dans des circonstances spécifiques.

Citations

Le co-rapporteur Siegfried Mureșan (PPE, RO) a déclaré: ‘‘L’invasion russe de l’Ukraine nous affecte tous: les citoyens, les entreprises et nos économies dans leur ensemble. Pour sortir renforcée de cette crise, l’UE doit atteindre l’indépendance et la sécurité énergétiques. REPowerEU est essentiel pour atteindre cet objectif. Voilà pourquoi nous devons mettre en place la législation REPowerEU et permettre des investissements dès le début de l’année prochaine.’’

La co-rapporteure Eider Gardiazabal Rubial (S&D, ES) a déclaré: ‘‘Nous avons travaillé pour que REPowerEU contribue à aider nos citoyens, à réduire leurs factures d'énergie et à lutter contre la pauvreté énergétique en finançant les investissements nécessaires, notamment pour la rénovation énergétique et les énergies renouvelables, et à accélérer la transition verte. Ceci devrait être l'une des premières étapes vers un ambitieux paquet hivernal européen à grande échelle pour nos citoyens.’’

Le co-rapporteur Dragoș Pîslaru (Renew Europe, RO) a déclaré: ‘‘Huit mois ont passé depuis que la Russie a commencé sa guerre et nous ne sommes qu’à deux mois d’un hiver rude. REPowerEU est l’outil grâce auquel nous pourrons rétablir la confiance de nos citoyens en une Union qui trouve des solutions aux défis actuels. Nous accélérerons l’utilisation des énergies renouvelables, nous lutterons contre la précarité énergétique et nous investirons davantage dans l’efficacité énergétique, au service de nos citoyens et de nos entrepreneurs vulnérables.’’

Prochaines étapes

Le texte législatif, adopté mardi par 80 voix pour, 6 contre et 4 abstentions, fera l’objet d’un débat et d’un vote en plénière durant la première session plénière de novembre. Le résultat du vote en plénière constituera le mandat de négociation pour les discussions à venir avec les gouvernements de l’UE.