Remboursement des accises sur les bières invendables en cuves et en fûts ...

Dans le contexte de la pandémie du virus COVID-19, le gouvernement a décidé la fermeture obligatoire du secteur Horeca à partir de minuit le 19 octobre 2020 jusqu'au 8 mai 2021. L'une des conséquences a été que la date de péremption de la bière livrée aux établissements Horeca a été dépassée et que cette bière a dû être retirée du marché.

Le gouvernement fédéral a donc décidé de mettre en œuvre une mesure de soutien à l’Horeca.

La mesure concerne le remboursement des droits d’accises déjà payés (accises et accises spéciales) sur la bière en cuves et en fûts, si un certain nombre de conditions sont remplies.

Pour plus d'informations, voir la page : Remboursement des accises sur les bières invendables, en cuves et en fûts.

Source : SPF Finances, actualités, 19 juillet 2021