Résultats intermédiaires des contrôles du chômage temporaire corona

Au total, près de 1,4 million de travailleurs ont reçu au moins une allocation de chômage temporaire au cours de l'année 2020. En 2021 également, le nombre de chômeurs temporaires reste élevé. Afin de pouvoir fournir le plus rapidement possible un revenu de remplacement à ce nombre record de chômeurs temporaires, le gouvernement fédéral a simplifié la procédure de demande de chômage temporaire. Un certain nombre de mécanismes de contrôle ont été interrompus, ce qui a fait évoluer l'ONEM vers des contrôles a posteriori, c'est-à-dire des contrôles après l'octroi du droit et après le paiement des allocations.  

Datamatching et contrôles ciblés 

En raison du grand nombre d’indemnités de chômage temporaire, il était important que l'ONEM se concentre sur des contrôles ciblés. Outre les plaintes que l'ONEM a reçues des citoyens, des employeurs, des syndicats, etc. et les informations qu'il a obtenues d'autres institutions ou organisations, l'ONEM a fait un usage maximal du croisement de données (datamatching et datamining). L'objectif est de sélectionner, sur la base de certains critères, les cas de fraude potentiels qui doivent ensuite faire l'objet d'un contrôle plus approfondi.

Cette approche ciblée et le fait que les contrôles ont été effectués principalement sur des « dossiers présélectionnés » ont conduit à un pourcentage très élevé d'infractions par rapport au nombre de dossiers inspectés : 42 %. Ces 42% ne se rapportent donc pas au nombre d'infractions constatées par rapport à l’ensemble de la population totale des chômeurs temporaires, mais bien aux chômeurs temporaires et à leurs employeurs qui ont fait l'objet d'un contrôle préalable ciblé de la part de l'ONEM. Dans les semaines et les mois à venir, l'ONEM continuera à se concentrer sur ces contrôles.

Principaux résultats (13.03.2020 – 14.09.2021) : 

• Nombre de contrôles : 71 656 
• Nombre d’infractions : 30 351 (= 42 %) 
  • Nombre d’infractions commises par les employeurs : 7992 
  • Nombre d’infractions commises par les travailleurs : 22 359 

Source : ONEM​