Secteur des assurances : des mesures fortes exceptionnelles, en particulier à l’égard de personnes et d’entreprises fragilisées

26 mars 2020 à 17:18

L’assurance solidaire avec tout le pays : agir avec souplesse pour les clients en détresse et maintenir la protection.

Même en temps de coronavirus, l’assurance est et doit rester un maillon essentiel de la protection des particuliers, des ménages, des entreprises et des institutions. Les assureurs partagent l’émotion du pays tout entier et tiennent à exprimer leur solidarité en ces temps cruels. Nombre d’assureurs le font déjà à leur manière avec leur clientèle, avec laquelle le dialogue est engagé, ou au travers d’un engagement sociétal plus large. Mais ils veulent aller encore plus loin ensemble.

C’est pourquoi Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurance, annonce des mesures fortes exceptionnelles, en particulier à l’égard de personnes et d’entreprises fragilisées :

Protéger le personnel en cas de chômage temporaire: les assureurs maintiendront les avantages en matière de pension, de prestation en cas de décès, d’invalidité et d’hospitalisation dont le personnel bénéficie dans le cadre d’assurances groupe (y compris les assurances hospitalisation collectives), et accorderont aux employeurs un délai jusqu’au 30 septembre pour régler les primes. Ceci déroge à la règle normale qui veut que ces avantages ne soient plus acquis en cas de suspension du contrat de travail, comme en cas de chômage temporaire. Se retrouver sans la protection du contrat de groupe en cas de décès, d’invalidité ou d’hospitalisation pourrait s’avérer très néfaste pour les travailleurs concernés, a fortiori en ces temps-ci. Aussi les assureurs demandent-ils que le maintien des garanties qu’ils proposent ne soit pas vu comme un avantage en nature dans le chef du travailleur ni imposé comme tel.
Reporter le remboursement de crédits hypothécaires: à l’instar de ce qui prévaut dans l’accord ente le gouvernement et les banques et à des conditions identiques, les particuliers, ménages et entreprises confrontés à des difficultés financières suite à la crise du coronavirus bénéficieront du report du remboursement de crédits hypothécaires accordés par des entreprises d’assurance et du paiement d’intérêts jusqu’au 30 septembre.
Etendre cet avantage aux assurances « solde restant dû » liées à un crédit hypothécairepour les particuliers bénéficiant du report de remboursement de cet emprunt hypothécaire. Cette mesure est propre à l’assurance. Ces assurés bénéficieront du même report, jusqu’à la même date, pour les primes de leur assurance de solde restant dû couvrant le crédit hypothécaire.
Etendre l’avantage aux assurances incendie liées à un prêt hypothécaire: en ce qui concerne les assurances incendie liées à un prêt hypothécaire, les assurés en chômage temporaire bénéficieront d’un report du paiement des primes dues du 30 mars au 30 septembre.
Faire face aux fins de mois problématiques: il est conseillé aux ménages (et entreprises) connaissant des problèmes de paiement du fait de la crise du coronavirus de se mettre en rapport avec leur assureur ou intermédiaire pour trouver une solution adéquate répondant à ces difficultés.
Gérer intelligemment l’interruption d’activités économiques: dans le cas d’entreprises à l’arrêt du fait des décisions gouvernementales, plusieurs assurances s’adapteront automatiquement à l’interruption de l’activité. C’est ainsi qu’une régularisation ultérieure a de toute façon lieu, reflétant la diminution du chiffre d’affaires ou de la masse salariale, en Accidents du travail et Responsabilité civile. S’agissant des autres assurances des entreprises, celles qui sont à l’arrêt en vertu de l’arrêté royal qui le leur impose pourront bénéficier à leur demande d’un report du paiement de leurs primes venant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre. Pour ce qui est de la suspension d’assurances, il est vivement conseillé de contacter son assureur ou intermédiaire pour trouver une solution adéquate ; il est important pour l’entreprise et sa survie qu’elle reste couverte pour les risques restants, comme l’incendie, la tempête, les réclamations de tiers, etc. C’est pourquoi chaque situation devrait être examinée en concertation avec l’assureur ou l’intermédiaire (courtier ou agent).
Etendre le report de paiement aux autres créditsaux entreprises : un même moratoire que celui visant les crédits hypothécaires s’applique aux crédits accordés par les assureurs à des entreprises. Pour de nouveaux crédits, les entreprises d’assurances renvoient les sociétés intéressées vers les banques, afin que celles-ci puissent bénéficier des avantages de l’accord intervenu entre les autorités et les banques.