Simplification administrative en Région Wallonne; les premières mesures d'ores et déjà planifiées dans le calendrier...

Conte​xte

La simplification administrative est l'un des principaux chantiers de la Déclaration de Politique régionale (Wallonie) et de la Déclaration de politique communautaire (Fédération Wallonie-Bruxelles).

En octobre 2024, les deux Gouvernements ont mis en place une task force destinée à travailler sur la simplification des procédures et l'amélioration de la lisibilité des démarches.

Suite aux rencontres menées auprès des acteurs de la société civile, les Gouvernements ont retenu 4 attentes majeures des usagers :

1. Développer une orientation client de l'administration : mettre l'usager, ses besoins, ses attentes au cœur de son fonctionnement
2. Réduire la paperasse et les délais de traitement
3. Rendre les démarches plus accessibles et compréhensibles
4. Réduire et mieux cibler les contrôles

Exemples de mesures planifiées

Lors de la présentation de l'état d'avancement, des exemples de projets de simplification déjà planifiés ont été présentés. Du côté régional, il s'agit des mesures suivantes :

Au niveau des démarches en général

• Mise en place d'un espace citoyen personnalisé (2027)

Fiscalité

• Automatisation des réductions du précompte immobilier (fin 2026)

Aménagement et urbanisme

• Simplification des formulaires de demandes de permis d'urbanisme (2025) puis dématérialisation du permis d'urbanisme (2027)

Économie et emploi

• Soutien des PME dans le cadre du dispositif d'aide à l'emploi SESAM : extension du délai de 6 mois à 1 an pour pourvoir à l'engagement suite à l'octroi d'une aide SESAM (juin 2025)
• Suppression du jour de chômage obligatoire après intérim avant l'activation d'une aide du dispositif Impulsion (juin 2025)
• Simplification et accélération du traitement des primes à l'investissement (juin 2025)

Action sociale et santé

• Simplification des aides individuelles en matière de handicap (2025)
• Simplification du financement et du contrôle des opérateurs de l'action sociale (2026)

Petite enfance

• Simplification des procédures pour les porteurs de projets de crèches (2026)

Environnement

• Dématérialisation du permis d'environnement (2026)

Énergie et logement

• Réforme globale du soutien à la rénovation (fin 2026)
• Mise en place de l'Agence de l'Habitation (2027)
• Mise en place d'un Gestionnaire de réseau de distribution d'énergie (GRD) unique pour la Wallonie (lancement en 2026)

Mobilité

• Simplification du décret voirie : suppression de l'échelon provincial, simplification du schéma de voirie... (2026)
• Simplification des procédures pour l'installation d'un câble de recharge de voiture électrique sur le trottoir (2026)

Agriculture

• Simplification des procédures de dérogation relatives à certaines espèces (2025)
• Mise en place d'un parcours usagers pour les agriculteurs (2025)
• Simplification des démarches administratives dans le cadre du plan stratégique de la Politique agricole commune (PAC) (2026)

Bien-être animal

• Simplification du permis de détention pour les animaux (2026)

Tourisme

• Création d'un guichet unique répertoriant l'ensemble des données des opérateurs touristiques (été 2025)
• Autorisation d'accès du Commissariat général aux bases de données urbanistiques pour octroyer des certifications (2028)

Licence d'armes

• Révision du décret sur les licences d'exportation d'armes pour soutenir l'industrie wallonne de la défense

Affaire à suivre ....