Starters et TVA : les choses s'améliorent en 2020 ...

À partir du 1er janvier 2020, les jeunes entreprises récupéreront plus rapidement leur crédit de TVA.
Le délai d’attente actuel peut atteindre six mois.

De 6 mois ...

Les entreprises doivent effectuer leur déclaration de TVA chaque mois ou chaque trimestre. Et aujourd’hui, le remboursement de leur crédit de TVA peut prendre jusqu’à six mois, ce qui causent des problèmes de liquidité à certaines jeunes entreprises souvent dépourvues de réserve financière.

Pour éviter ces problèmes, le ministre des Finances Alexander De Croo a publié un arrêté royal (AR) prévoyant un nouveau système qui donne aux « starters » une marge financière supplémentaire puisqu’ils récupèrent plus rapidement leur crédit de TVA.

A trois mois...

L’AR ramène le délai maximum de remboursement de six à trois mois à partir du 1er janvier 2020.

La nouvelle mesure s’applique uniquement aux entreprises de moins de deux ans qui introduisent leur déclaration de TVA de façon mensuelle et électronique.

De plus, le crédit à récupérer ne peut être inférieur à 245 euros.

Sources

  • Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne des assujettis qui débutent leur activité économique, MB du 05 septembre 2019
  • Alexander De Croo, Actualités, 6 septembre 2019



      Mots clés

      • Crédit TVA
      • ENTREPRISE STARTER
      • TVA