Super-riche : L’Italie double l’impôt forfaitaire favorable pour les nouveaux résidents étrangers.

Le 7 août 2024, le Conseil des ministres italien a annoncé le doublement de l’impôt forfaitaire libératoire dont bénéficient les nouveaux résidents étrangers sur leurs revenus produits à l’étranger.

Cette réforme a été adoptée dans le cadre du décret Omnibus, qui est entré en vigueur le 10 août 2024.

Instauré en 2017, ce régime des nouveaux résidents visait à attirer les individus très fortunés en Italie. Avec la modification récente, l’impôt forfaitaire sur les revenus étrangers passe de 100.000 euros à 200.000 € par an, avec un supplément de 25.000 euros pour chaque membre de la famille. Cette imposition forfaitaire est applicable pour une période maximale de 15 ans.

Les personnes ayant déjà transféré leur résidence en Italie avant l’entrée en vigueur de cette réforme continueront à bénéficier de l’ancien régime, plus avantageux.

Comme dans l’ancien régime, les plus-values réalisées sur la vente de participations de source étrangère ne sont pas couvertes par la taxation forfaitaire libératoire si elles sont réalisées dans les cinq premières années suivant l’obtention du régime.

Pour pouvoir bénéficier de ce régime fiscal avantageux, les particuliers doivent devenir résidents fiscaux italien et ne pas l’avoir été pendant au moins neuf des dix années d’imposition précédant celle durant laquelle le régime est demandé.

Les autres revenus seront soumis au régime fiscal ordinaire.

Ce régime reste néanmoins attractif pour les « super-riches » souhaitant s’installer en Italie, pour deux raisons principales.

• D’abord, le régime fiscal italien ordinaire impose les revenus mondiaux. En comparaison, le régime ordinaire impose donc davantage les revenus étrangers que le régime forfaitaire.
• Ensuite, l’Italie est désormais le seul Etat européen à offrir ce type d’incitation, le Portugal et le Royaume-Uni ayant récemment mis fin à leurs régimes fiscaux attractifs pour les nouveaux résidents étrangers.