Système des préférences « tarifaires » généralisées

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 09/01/2020 la circulaire 2020/C/7 concernant le système des préférences "tarifaires" généralisées (SPG).

Table des matières

Partie I. Généralités

1.Introduction

2. Base légales et documents d’orientation

3. Définitions

4. Principes généraux

4.1. Produits originaires :

4.2. Principe de territorialité :

4.3. Produits entièrement obtenus

4.4. Ouverture ou transformation suffisantes

4.5. Ouvraisons ou transformations insuffisantes

4.6. Tolérance générale.

4.7. Unité à prendre en considération – accessoires, pièces de rechange et outillages

4.8 Eléments neutres.

4.9. Règles de cumul :

4.10 Séparation comptable des stocks de matières des exportateurs de l’Union

Partie II : Règles et procédures avant l’introduction du système REX

1. Procédure à l’exportation à partir d’un pays SPG

1.1. Procédure de délivrance d’un certificat d’origine, Formule A

1.2. Conditions pour l’octroi d’un certificat d’origine, formule A, en cas de cumul

2. Procédures de mise en libre pratique dans l’union

2.1. Présentation et validité des certificats d’origine et leur présentation tardive

2.2. Importation par envois échelonnés au moyen de certificats d’origine

2.3. Exemptions de l’obligation de présenter un certificat d’origine

2.4. Discordances et erreurs formelles dans les certificats d’origine

3. Contrôle de l’origine

3.1 Contrôle a posteriori des certificats d’origine, formule A et déclaration sur facture

Partie III : Règles et procédures en application sous REX

1. Procédures à l’exportation à partir des pays bénéficiaires et de l’union

1.1 Obligation d’enregistrement des exportateurs et dispense de cette obligation

1.2 Base de données des exportateurs enregistrés

1.3 Enregistrement automatique des exportateurs pour un pays devenant un pays bénéficiaire du schéma SPG de l’Union

1.4 Radiation du registre des exportateurs enregistrés

1.5 Radiation automatique du registre des exportateurs enregistrés lorsqu’un pays est retiré de la liste des pays bénéficiaires

1.6 Obligations des exportateurs

2. Procédures de mise en libre pratique

2.1 Validité de l’attestation d’origine

2.2 Admissibilité de l’attestation d’origine

2.3 Remplacement de l’attestation d’origine

2.4 Principes généraux et précautions à prendre par le déclarant

2.5 Exemptions de l’obligation de fournir une attestation d’origine

2.6 Discordances et erreurs formelles dans les déclarations d’origine : présentation tardive des attestations d’origine

2.7 Importation par envois échelonnés effectuée au moyen d’attestations d’origine

2.8 Suspension de l’application de la préférence

2.9 Refus de la préférence tarifaire

3. Obligations des pays bénéficiaires dans le cadre du schéma SPG de l’Union

3.1 Obligation de collaboration administrative dans le cadre du système REX

3.2 Obligations d’information applicables jusqu’à la date de mise en place du système des exportateurs enregistrés (REX) et après cette date

4. Contrôle de l’origine

4.1 Obligations des autorités compétentes relatives au contrôle de l’origine à compter de la date de la mise en place du système des exportateurs enregistrés

4.2 Contrôle à postériori des attestations d’origine et des attestations d’origine de remplacement

5. Autres dispositions en matière d’attestation d’origine

5.1 Dispositions générales concernant l’attestation d’origine

5.2 Attestation d’origine en cas de cumul

6. Mesures transitoires

6.1 Procédure d’enregistrement dans les pays bénéficiaires et procédures d’exportation d’application pendant la période de transition et jusqu’à la mise en place du système des exportateurs enregistrés

6.2 Date de mise en place d’un certain nombre de dispositions :

7. D’autres dispositions

7.1 Ceuta et Melilla

Annexes

Source : Fisconetplus