Télétravail : prochaines actions de contrôle dans le secteur tertiaire ...

En janvier 2021, les services d’inspection sociale effectueront un contrôle flash national concernant le télétravail à domicile obligatoire dans le secteur tertiaire (prestation de services).

Obligations dans le chef des employeurs

Sur les recommandations du Conseil national de sécurité, le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises, associations et dans tous les services, pour tous les membres du personnel, sauf s’il ne peut être mis en place en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.

L'A.M. du 1er novembre 2020 a, en effet, rendu le télétravail obligatoire dans toutes les entreprises et pour tous les membres du personnel, à moins que cela ne s'avère impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services. Depuis le 5 novembre, les services d'inspection sociale vérifient le respect de cette mesure ainsi que d'autres mesures relatives au coronavirus lors de tous leurs contrôles de terrain.

Après avoir constaté avec inquiétude que près de la moitié des employeurs contrôlés enfreignaient les mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus, le ministre de l’Économie et du Travail a demandé une intensification des contrôles du télétravail obligatoire.

C'est pourquoi le comité stratégique du SIRS a décidé de lancer une campagne d'action « Télétravail obligatoire » à partir de janvier 2021.

Cette campagne comprend :

• un contrôle éclair (action annoncée à l'avance) du respect de l'obligation de télétravail dans le secteur tertiaire mené par les services d'inspection ;
• une campagne de communication en vue d'informer les entreprises, les associations et les services sur l'obligation de télétravailler.

Les contrôles flash ont pour but d’avoir un effet dissuasif, en faisant prendre conscience aux contrevenants que le risque d’être pris est réel. Le caractère informatif et préventif n’empêche cependant pas les services d’inspection d’infliger des sanctions lorsque de graves infractions sont constatées. Cette action de grande envergure sera menée en plus des contrôles aléatoires habituels.

S'informer

Le SIRS a publié des check-lists spécifiques sur son site internet, permettant aux employeurs de retrouver toutes les mesures COVID-19.

Vous retrouverez toutes les informations sur les mesures spécifiques COVID-19, ainsi que les obligations dans le chef des employeurs sur le site web du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Sources

• ONEM, Contrôle du télétravail dans le secteur tertiaire en janvier 2021
• ONSS, Respect des mesures anticoronavirus : campagne d'action « Télétravail obligatoire » 2020-12-22
• SIRS : Mesures COVID-19: check-list (version 10/12/2020)