home
Fiche Article

Management & Organisation

Pratique

F.F.F.

Tour de vis réel dans la lutte contre la propagation du coronavirus face à la résurgence de l'épidémie : publication de l'arrêté royal sur les mesures concernées

26 novembre 2021 à 19:38

Belgium.be

Une bonne semaine après la précédente réunion, dont les mesures avaient été détaillées dans l'AR du 19 novembre 2021, le Comité de concertation a constaté ce 28 novembre 2021que la situation du coronavirus dans notre pays se détériorait rapidement avec à la clé une surcharge du système des soins de santé, l’absentéisme du personnel soignant et le report des soins aux patients.

Au terme d'une réunion tenue dans l'urgence, soulignant la nécessité de durcir le ton pour juguler la recrudescence épidémique, plusieurs mesures hivernales à effet immédiat ont donc été adoptées. Détaillées dans les lignes qui suivent notamment sur base du communiqué de presse du Premier Ministre, elles s'ajoutent aux mesures déjà d'application et sont entrées en vigueur le samedi 27 novembre. Une seule exception : celles qui impliquent des professionnels. Dans ce cas, les nouvelles règles sont entrées en application depuis le lundi 29 novembre 2021.

L'AR du 27 novembre 2021, qui traduit en pratique la plupart de ces différentes mesures a été publié ce même samedi au Moniteur. Il a été notamment mis en ligne sur le site de la Ministre de l'Intérieur, qui a mis à profit cette publication, pour l'accompagner de plusieurs éclaircissements, notamment dans le cadre des réunions privées.

Reste alors à espérer que cet arsenal de nouvelles mesures supplémentaires qui comprennent l'administration rapide d'une nouvelle dose de vaccin, auront l'effet attendu sur la courbe des hospitalisations et la flambée des indicateurs épidémiologiques d'ici au 15 décembre 2021, lorsqu'elles seront évaluées...

Plus d'infos pratiques ?

> Consultez les chiffres les plus récents sur le Covid-19.

> Revoir la conférence de presse : revivez le direct et l'annonce des nouvelles mesures !

> Lire l'Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

Vaccinations supplémentaires : redéploiement des capacités pour que d'ici fin avril, toute la population aura eu accès à la troisième dose !

Après le vaccin de rappel pour les groupes cibles vulnérables et spécifiques, tels que les 65 ans et plus, les prestataires de soins, les personnes immunodéficientes, les personnes vaccinées avec Johnson & Johnson, c’est l'ensemble de la population qui doit recevoir au plus vite une dose de vaccination supplémentaire.

L'objectif maximal est que les citoyens reçoivent une dose de rappel du vaccin à ARNm quatre mois (Johnson & Johnson et AstraZeneca) ou six mois (Pfizer et Moderna) après leur dernière dose.

Le Comité de concertation demande que le plan opérationnel fondé sur des données scientifiques que la CIM Santé publique élaborera d'ici le 27 novembre soit mis en œuvre dès que possible, afin que la capacité de la campagne de vaccination soit rapidement et significativement augmentée et qu’un maximum de personnes puissent être vaccinées avant Noël. Ces personnes pourront s’inscrire de manière flexible, comme par exemple par l'application QVAX.

Compte tenu de l'approbation récente de l'AEM, le Comité demande que le Conseil supérieur de la santé et le Comité consultatif de bioéthique remettent leur avis dans les plus brefs délais en vue de l'éventuel lancement, sur une base volontaire, de la vaccination des enfants de 5 à 11 ans.

Réunions privées

Les réunions privées doivent être organisées à l'extérieur. Les réunions privées ne peuvent être organisées à l'intérieur que dans les cas suivants:

lorsqu'elles ont lieu à domicile ou dans un hébergement touristique de petite taille ;
lorsqu'elles ont lieu dans le cadre d'un mariage ou de funérailles ;
lorsqu'il s'agit d'activités sportives.

A partir de 50 personnes à l'intérieur ou 100 personnes à l'extérieur, l'accès aux réunions privées qui se déroulent à l'extérieur ainsi que les réunions privées à domicile ou dans le cadre d'un mariage ou de funérailles doivent être organisées conformément à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 relatif au Covid Safe Ticket, dès que celui-ci le permet, à l’exception des réunions se déroulant à domicile sans activités horeca professionnelles. L'organisateur doit en informer à l'avance les personnes présentes. Le Comité encourage vivement le recours aux autotests lors de la réception d'invités au domicile privé.

Activités Horeca : max de 6 personnes par table - fermeture des restaurants à 23 heures

Le nombre maximum de personnes par table est limité à 6 dans les établissements horeca ((sans compter les enfants jusqu'à 12 ans inclus).Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage.

Chaque personne doit rester assise à sa propre table ou au comptoir.

Les heures d’ouverture sont limitées et s’étendent de 5 heures du matin à 23 heures. Les marchés de Noël devront cesser leurs activités aprè!s 23 heures comme les magasins de nuit.

Le secteur horeca est fermé de 23h00 à 5h00, sauf pour les réunions privées dans le cadre de funérailles ou de mariages. Les repas et les boissons ne peuvent être proposés à emporter et à livrer entre 23 heures et 5 heures du matin.

Discothèques et dancings - fermeture jusqu'au 15 décembre 2021

Les discothèques et les dancings seront fermés au public moins jusqu'au 15 décembre 2021.

Événements publics

A l’intérieur : seules les places assises sont autorisées, conformément à la règle du CST assorti du port du masque.

A l’extérieur : autorisé, moyennant CST généralisé. si les organisateurs ne respectent pas les règles de distanciation sociale et le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe, leur événement sera fermé.

Les modalités applicables dans le secteur de l’Horeca sont également valables pour les évènements.

La date effective d’application des mesures concernant les événements organisés par des professionnels est le 29 novembre.

Les événements, les représentations culturelles ou autres, les entrainements sportifs et les congrès peuvent être organisés à l’intérieur uniquement pour un public assis de maximum 50 personnes (les collaborateurs et les organisateurs non compris). Ceux-ci peuvent être organisés à l’extérieur pour un public assis ou debout de maximum 100 personnes (les collaborateurs et les organisateurs non compris) et l’organisateur prend les mesures adéquates afin que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe.

Les événements de masse et des expériences et projets pilotes peuvent être organisés en intérieur uniquement pour un public assis de minimum 50 personnes et en extérieur pour un public assis ou debout de minimum 100 personnes (les collaborateurs et les organisateurs non compris) sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité communale compétente et de l'application du Covid Safe Ticket.

Foires commerciales

Le Comité confirme l’obligation de port du masque lors des foires commerciales.

Les entités fédérées prennent les dispositions réglementaires nécessaires en vue d’une utilisation généralisée du CST lors de ces foires commerciales.

Compétitions sportives : le public autorisé en extérieur et dans les stades, pas en intérieur

Les compétitions sportives organisées en intérieur, tant amateurs que professionnelles, (mini-foot, volet, badminton...-) peuvent uniquement avoir lieu sans public. Tout participant âgé de 17 ans au plus peut toutefois être accompagné de deux personnes majeures.

Les compétitions sportives en extérieur (football, hockey..) restent ouvertes aux supporters.

Enseignement obligatoire

Les ministres de l’Enseignement mettront en place un ensemble de mesures concernant notamment :

l’obligation de port du masque ;
la qualité de l’air et l’amélioration de la ventilation ;
la séparation des groupes de classes ;
la recherche des contacts à haut risque (tracing et dépistage) ;
des activités extrascolaires.

Les ministres de l’Enseignement et de l’Enseignement supérieur sont invités à formuler des propositions supplémentaires sur la base de la concertation avec les organisations faîtières et les syndicats.

Activités de jeunesse

Les ministres de la Jeunesse sont invités à formuler pour le 29 novembre au plus tard des propositions supplémentaires sur les restrictions et les mesures de sécurité à respecter lors d’activités de jeunesse dans les espaces intérieurs, compte tenu des risques épidémiologiques liés au mélange de jeunes de différentes classes et écoles.

Masques

Le port du masque est obligatoire pour toute personne dès l’âge dix ans :

dans les espaces accessibles au public des entreprises, associations, services et bâtiments publics ;
dans les espaces accessibles au public des commerces, magasins et centres commerciaux ;
dans les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
dans les espaces clos et accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif (y compris les centres de fitness), récréatif et évènementiel ;
dans les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l'exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
lors des déplacements dans les parties publiques et non publiques des bâtiments de justice, ainsi que dans les salles d’audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas, conformément aux directives du président de la chambre ;

dans les établissements et les lieux où des activités horeca professionnelles sont exercées, pour le personnel et pour les clients lorsqu'ils ne sont pas assis à table ou au comptoir ;
dans les espaces clos des transports en commun et des transports collectifs organisés ;
pour le prestataire de service et le client, dans les établissements et les lieux où sont exercés des métiers de contact, c’est-à-dire lorsqu’ils sont en contact physique direct ou lorsque la distance de 1,5 mètre ne peut pas être garantie pour une durée d’au moins 15 minutes ;
pour les collaborateurs, les organisateurs et le public lors d’événements (y compris les marchés de noël et villages d’hiver), de représentations culturelles ou autres, de compétitions et entraînements sportifs, et de congrès, ainsi que les événements de masse, peu importe le nombre de personnes présentes ;
pendant des réunions privées, à l’intérieur à partir de 50 personnes et à l’extérieur à partir de 100 personnes ;
dans tous les lieux où l'accès est organisé conformément à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 sur le Covid Safe Ticket ;
dans les discothèques et dancings, sauf lorsque l’accès est organisé avec utilisation d'autotests négatifs certifiés, et ce dès que l'accord de coopération applicable le permettra.

Le masque peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire, et lorsqu'il est impossible de le porter en raison de la nature de l'activité (par exemple, pendant le sport).

Il est fortement recommandé de porter un masque lorsqu’il est impossible de respecter les règles de distanciation sociale, et ce désormais dès l’âge de dix ans.

Télétravail : obligatoire 4 jours par semaine jusqu'au 19 décembre 2021

Le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes occupées auprès de ceux-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services

Pour les modalités pratiques, en ce compris l'obligation d'enregistrement, vous lirez avec intérêt les articles suivants : 1) Télétravail: ce que signifie les nouvelles mesures pour les travailleurs et les entreprises - 2) Télétravail : les nouveaux contours de l'obligation - mise en ligne de l'obligation de télétravail obligatoire
La période durant laquelle les travailleurs peuvent se rendre au maximum une seule fois sur leur lieu de travail est étendue jusqu’au 19 décembre, en lieu et place du 12 décembre.

La période à partir de laquelle les travailleurs pourront retourner maximum deux fois par semaine sur leur lieu de travail commence ainsi le 20 décembre.

Les services de police et d’inspection sont chargés d’intervenir de manière stricte s’ils constatent un non-respect des mesures.

Il est demandé aux ministres compétents et aux bourgmestres de transmettre les informations nécessaires en la matière aux services de police et de d’inspection.

Jusqu’au 12 décembre 2021 inclus, un moment de retour peut être prévu, avec maximum un jour par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement. À partir du 13 décembre 2021, ce moment de retour peut s’élever à maximum deux jours par semaine par personne. Par jour, un maximum de 40% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, pourra être présent simultanément dans l'unité d'établissement.

La période pendant laquelle il est possible d'organiser des moments de retour au maximum un jour par semaine est prolongée jusqu'au 19 décembre 2021 inclus.

Trois consignes pour rester en sécurité

Limitez vos contacts. Adaptez votre comportement et faites preuve d’une grande prudence, surtout en présence de personnes vulnérables. Si vous voulez quand même voir des amis, faites-le de préférence à l’extérieur.
Utilisez des autotests. Si vous invitez néanmoins des personnes chez vous, passez un autotest et portez un masque. Pour mettre toutes les chances de votre côtés. Les autotests sont disponibles en pharmacie et dans les supermarchés.
Ventilez. Veillez à ce que les espaces intérieurs soient suffisamment ventilés. Une habitude à prendre qui est quoi qu’il en soit saine, mais encore plus en ces moments de circulation du coronavirus.

Des aides pour les secteurs touchés.

Un accord est intervenu en Codeco par rapport aux mesures de soutien socioéconomiques aux secteurs touchés, fixées l'an dernier. Pour plus de détail sur ces mesures, nous vous invitons à consulter régulièrement le site du Ministre des Indépendants et des PME, David Clarinval.

Sources :

>Codeco du 28 novembre 2021, Info-coronavirus.be

> Premier Ministre, communiqué de presse "Le Comité de concertation adopte des mesures hivernales à effet immédiat"

> Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, "Publication de l'arrêté royal", communiqué de presse, 27 novembre 2021

Arrêté royal du 27 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, MB du 27 novembre 2021 p. 114886.