Traitement comptable du crowdfunding

Différents types de crowdfunding peuvent être distingués : le don, le prêt et l’investissement.

Avis 2019/08 du 3 juillet 2019 - publication le 31 Juillet 2019

Dans cet avis, la Commission précise le traitement comptable des différents types de crowdfunding tant pour le donateur que pour le bénéficiaire.

1. Introduction
2. Les différents types de crowdfunding et leur traitement comptable
   1. Le don
      1. Le don simple – Donation-based crowdfunding
      2. Le don avec contrepartie – Reward-based/Pre-sales crowdfunding
   2. Le prêt financier – Lending-based crowdfunding
   3. L’investissement financier
      1. Invoice trading
      2. Profit-sharing-based crowdfunding / Royalty crowdfunding
      3. Investment crowdfunding (Equity-based / Security-based crowdfunding)
         1. Émission d’actions/parts au pair
         2. Émission d’actions/parts au-dessus du pair
         3. Émission d’obligations
      4. Notes participatives