Traitement fiscal de vos dons à des bonnes œuvres

Envie d’apporter une pierre à l’édifice afin de lutter contre le Covid19 ? Cet article abordera la fiscalité des dons effectués en cette période.

Nous traversons actuellement une période particulière en raison du Covid19. Dans ce contexte, de nombreux hôpitaux ont notamment fait un appel aux dons, que ce soit des dons d’argent pour acheter du matériel médical ou avancer dans la recherche, ou des dons de matériel médical.

Pour rappel, les dons en espèce sont déductibles fiscalement et engendre une réduction d’impôt de 45% du montant du don pour le contribuable si différentes conditions sont respectées.

Ces conditions sont les suivantes :

• Le don doit être de minimum 40 € par année civile et par organisation ;
• Le don doit être effectué en espèces ;
• Le don doit être destiné à une institution agréée ;
• Vous devez recevoir une attestation de l’institution par laquelle elle confirme avoir reçu un don de votre part.

40 euros

Concernant la première condition, il faut respecter ce minimum de 40 €. Le montant du don ne peut pas excéder soit 10% de l’ensemble des revenus nets, soit 392.200 €. Ce dernier montant est indexé chaque année. En cas de doute, il est préférable d’indiquer le montant total des dons effectués qui répondent aux conditions précitées. L’administration se chargera de limiter le montant.

La deuxième condition n’appelle pas de remarque particulière.

Institution agréée

Concernant la troisième condition, la loi a prévu qu’une série d’institutions étaient agréées. Une liste reprend également les organisations agréées. Cette liste est disponible sur le site de l’administration fiscale. Sont notamment visés les universités et hôpitaux universitaires qui ont reçu l’agrément, les hautes écoles, les fondations d’utilité publique, les CPAS etc. S’il s’agit d’une institution étrangère, la libéralité sera déductible s’il s’agit d’une institution équivalente à une association belge agréée et si elle est agréée de manière analogue dans l’Etat membre de l’Espace économique européen. Si l’institution est située en dehors de l’Espace économique européen, le don ne sera pas déductible en Belgique.

Attestation

Quant à la quatrième condition, l’attestation doit reprendre un certain nombre de mentions, notamment la base légale, le montant du don, l’année fiscale etc.

Covid-19 : mesure spécifique

Enfin, une mesure a été récemment prise par le gouvernement au niveau TVA en ce qui concerne les dons de matériel médical aux hôpitaux. Les sociétés qui donnent leurs stocks de matériel médical aux établissements hospitaliers ne doivent pas payer de TVA sur de tels dons.