Une minorité dangereuse

​D’emblée, rappelons cette évidence : la grande majorité des contrôleurs fiscaux fait remarquablement son travail. Et bien entendu, il y a des contribuables qui commettent des abus.

Mais il y a aussi hélas des situations regrettables résultant de comportements inappropriés de certains taxateurs peu scrupuleux et qui ne font pas honneur à leur profession .

Récemment nous avons appris le cas suivant : dans un dossier portant sur une valorisation d’usufruit et des droits d’auteur, un contrôleur promet, verbalement, à l’issue du contrôle, à l’expert-comptable que ce dernier pourra obtenir un accord acceptable pour sa cliente.

Quelques jours plus tard sort un avis de rectification émis par cet individu qui ne tient absolument pas compte des termes de l’accord verbal et qui rejette, avec un accroissement, tous les points discutés. Conséquence : une taxation qui passe du simple au triple.

​Il faut imaginer la scène avec ce contrôleur qui, après avoir serré la main de l’expert-comptable , se rend chez lui et, à l’abri des regards, s’acharne par écrit sur la contribuable.

​Bien entendu, il y a des voies de recours : la réclamation fiscale, la procédure de conciliation, le recours en justice, mais parfois à l’issue incertaine. En outre, la hiérarchie est souvent démunie face à ces contrôleurs ou contrôleuses qui respectent ni le droit ni l’éthique.

Le propos de cette contribution n’est pas de débattre longuement sur tous les principes qui ont été bafoués en l’espèce : absence totale d’éthique professionnelle, violation des principes de bonne administration, non-respect de la parole donnée, abus de pouvoir manifeste, et un évident manque de courage.

​Il nous paraît que face ce type de comportements qui n’est aujourd’hui plus si rare et d'autres abus, et toujours dans le seul intérêt de préserver les droits de la défense, il serait opportun qu’une association professionnelle, idéalement notre Institut (ITAA), recueille l’ensemble des témoignages faisant état de dérives commises par certains agents ( j’insiste sur le fait qu’il ne s’agit que d’une minorité, mais une minorité qui peut causer de terribles dégâts humains et financiers).

Lorsque plusieurs témoignages concordants et objectifs aboutissent à la conclusion qu’il y a un réel problème posé par tel contrôleur ou telle contrôleuse, on devrait établir une liste de ceux-ci et cette liste pourrait être transmise au président du Service de conciliation, au Comité de Direction, et au Ministre des Finances pour qu’ils empêchent que ces dérives ne se poursuivent à l’avenir.

​Dans le cadre de l’exercice de leur mission de contrôle, les fonctionnaires du fisc disposent d’un pouvoir qui est considérable et très peu encadré. Ils doivent donc en user avec pondération et discernement.

Ceux qui ne respectent pas ces règles et abusent de leur pouvoir doivent à notre avis être épinglés et sanctionnés, et ce tant dans l’intérêt de l’administration fiscale que des citoyens.

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