​Une nouvelle ère dans la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale en Belgique !

​ ​Le 26 janvier 2024, un tournant majeur, passé presque inaperçu, a été amorcé avec la promulgation de la loi du 18 janvier 2024, surnommée "Loi pour une justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III".
​
​

Désormais, plus question de faire dans la demi-mesure : le délit de blanchiment fiscal est étendu à tous les cas de fraude fiscale, même ceux considérés comme 'ordinaires'. Recevoir, posséder ou garder des avantages patrimoniaux issus de la fraude fiscale peut vous valoir des poursuites pénales, si vous saviez ou auriez dû savoir qu’ils provenaient du produit d’une infraction fiscale.
​
​Cette mesure ouvre depuis le 5 février 2024 l’ère de l’imprescriptibilité de la fraude fiscale ordinaire…
​
​C'est une révolution dans le monde judiciaire belge même si le volet "préventif" reste inchangé.
​
​Au-delà de l'aspect législatif, cette évolution soulève des questions cruciales sur la nature de notre système de justice. Sommes-nous en train de trouver le juste équilibre entre fermeté et humanité ?
​
​C'est un débat crucial, et votre opinion compte ! Partagez vos réflexions et vos idées dans les commentaires.​