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Une nouvelle version du schéma XSD Demande Vatrefund et XSD ISO-Types est applicable depuis ce 6 août 2024.

Vous pouvez consulter ce schéma dans « Documentation technique »

les changements suivants sont entres en vigueur

  • Il est désormais possible d'inclure un numéro de compte bancaire croate dans une demande de Vatrefund.
  • Suppression de la GB comme pays possible pour une demande de Vatrefund. Avant ce changement, ce pays était déjà bloqué lors de la validation, mais maintenant il est bloqué immédiatement si on mentionne GB dans un fichier.

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