Une réforme fiscale équitable sans taxe sur la fortune

Maintenant que les élections sont terminées, les partis politiques devront faire des compromis pour former un accord de gouvernement. Une réforme fiscale est une nécessité absolue.

Sur un point, tous les partis, de gauche à droite, sont d’accord : la pression fiscale sur le travail doit être drastiquement réduite. Le problème est qu’il n’y a pas de marge budgétaire pour une pure réduction d’impôt. Le prochain gouvernement doit réaliser un exercice de redressement de 30 milliards d’euros au cours de la prochaine législature. La question cruciale est donc de savoir comment financer la réduction de la pression fiscale sur le travail. À ce sujet, les opinions politiques divergent fortement. Avant les élections, de nombreux partis (cd&v, Groen, PTB, Vooruit et Vlaams Belang) se sont révélés favorables à une forme ou une autre de taxe sur le patrimoine ou de « taxe sur les riches ». La question est de savoir si c’est la solution magique.

Commençons par les faits. Selon le consultant français Capgemini, notre pays comptait en 2023 plus de 138 000 millionnaires en dollars. Ce sont des personnes qui, en plus de leur résidence principale, possèdent un patrimoine mobilier ou immobilier d’au moins 1 million de dollars. Ces millionnaires belges possèdent ensemble 351,8 milliards d’euros. Je pense que nous pouvons affirmer que ces personnes sont visées par la taxe sur les riches. Mais imposer à cette catégorie de contribuables une taxe sur le patrimoine ou sur les plus-values du patrimoine n’est pas, à mon avis, une bonne idée, ne serait-ce que pour des raisons pratiques.

L’introduction d’une telle taxe implique que nous devions déterminer ce que nous entendons par « patrimoine ». S’agit-il uniquement des titres, ou aussi des biens immobiliers ? Et qu’en est-il des œuvres d’art, des bijoux, des voitures anciennes ou des pur-sang arabes ? Doivent-ils aussi être taxés ? Et, si nous ne le faisons pas, n’y a-t-il pas de discrimination, car les riches ont aussi droit à une imposition équitable.

En outre, ce patrimoine doit également être évalué pour l’imposition d’une taxe sur le patrimoine ou sur les plus-values du patrimoine. C’est faisable pour un portefeuille de titres et probablement aussi pour un patrimoine immobilier, mais beaucoup plus difficile pour, par exemple, des œuvres d’art ou des bijoux. Il est certain qu’à chaque contrôle fiscal, des discussions interminables suivront sur l’évaluation, à supposer que les contrôleurs fiscaux sachent déjà qui est Michaël Borremans. Donc, non, je ne crois pas en une taxe sur les riches.

Mais les partisans et les opposants à la taxe sur les riches doivent tout de même reconnaître qu’il existe encore une nette différence entre la pression fiscale sur le travail et celle sur le capital. Cela rend le système fiscal déséquilibré ou, en d’autres termes, inéquitable.

Quel est le problème ? Eh bien, lors de l’introduction de l’impôt sur le revenu dans notre pays par la loi du 23 décembre 1919, l’objectif était d’introduire un impôt redistributif selon le principe « les épaules les plus fortes supportent les charges les plus lourdes ». En utilisant un système de tranches d’imposition progressives, la pression fiscale moyenne augmente à mesure que le revenu augmente. Ceux qui ont plus de revenus ont donc une pression fiscale plus élevée que ceux qui en ont moins. Si tous les revenus, quelle que soit leur source, travail ou capital, sont imposés de la même manière, comme cela était initialement prévu, il n’y a en principe pas de problème.

Mais au fil des ans, diverses sources de revenus liées au patrimoine (telles que les dividendes et les intérêts) ont été soustraites à cette structure de tarifs progressifs. Elles sont imposées à des taux fixes, quelle que soit l’ampleur du revenu. De plus, il existe également des oasis fiscales dans la fiscalité du patrimoine, de sorte que certains revenus, comme les plus-values sur actions, ne sont en principe pas du tout imposés. De même, les revenus locatifs des biens immobiliers ne sont pas effectivement imposés, car ils ne sont taxés que sur le revenu cadastral sous-estimé.

C’est surtout en raison de cette différence d’imposition entre les revenus du travail et ceux du capital que le système fiscal est considéré comme inéquitable. Si les politiciens veulent introduire un système fiscal équitable – ce qui est une préoccupation partagée tant par la gauche que par la droite – ils n’ont pas besoin de se lancer dans des aventures fiscales avec une quelconque taxe sur les riches. Tout ce qu’ils ont à faire est de revenir à l’essence du système fiscal : la taxation progressive des revenus, quelle que soit leur source. En somme, il s’agit d’introduire une fiscalité « retour aux bases ». Ce n’est pas plus compliqué que cela.

Cette article a également été publié dans le Trends-NL