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Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.
La nouvelle version de la taxe patrimoniale remise en question ? Tiberghien a déposé un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
De Cock Bart
Counsel @ Tiberghien
Stein De Maeijer
Senior Associate @ Tiberghien
Ellen Vandingenen
Senior Associate @ Tiberghien
Charline De Coster
Associate @ Tiberghien
Publié le 30 Jun 2024 à 06:22
Lecture de 5min
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Breaking News - Arrêt de la Cour constitutionnelle sur la taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT)
Dirk Coveliers
Counsel @ Tiberghien
Yannick Cools
Associate @ Tiberghien
Ellen Vandingenen
Senior Associate @ Tiberghien
De Cock Bart
Counsel @ Tiberghien
Publié le 27 Oct 2022 à 06:46
Lecture de 2min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
L’administration fiscale française part à la chasse contre les Belges ayant réalisé des plus-values sur actions de sociétés détenant de l’immobilier français
Emilie Van Goidsenhoven
Counsel @ Tiberghien
Ben Van Vlierden
Partner @ Tiberghien
De Cock Bart
Counsel @ Tiberghien
Publié le 03 Jun 2021 à 08:00
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
La nouvelle disposition générale anti-abus du CDTD vise également la taxe sur les assurances et la taxe sur les opérations de bourse
Dirk Coveliers
Senior Associate @ Tiberghien
De Cock Bart
Counsel @ Tiberghien
Yannick Cools
Associate @ Tiberghien
Publié le 08 Jan 2021 à 11:57
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Taxe sur les comptes-titres 2.0 : le Conseil d'État émet des réserves - Mise à jour 9/12/2020
Gerd D. Goyvaerts
Partner @ Tiberghien
Christophe Coudron
Counsel @ Tiberghien
Dirk Coveliers
Senior Associate @ Tiberghien
De Cock Bart
Counsel @ Tiberghien
Maryll Callari
Associate @ Tiberghien
Publié le 09 Dec 2020 à 12:24
Fiscalité
F.F.F.
La taxe boursière sur les opérations de bourse étrangères passe l’épreuve européenne
De Cock Bart
Counsel @ Tiberghien
Publié le 30 Jan 2020 à 10:31
Fiscalité
F.F.F.
Évolutions diverses en matière d’imposition des placements
De Cock Bart
Counsel @ Tiberghien
Yannick Cools
Associate @ Tiberghien
Publié le 27 Jun 2019 à 07:28
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