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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Suite (et vraiment fin?) de la saga sur l’imputation de la QFIE sur les dividendes de source française?
Gilles DE FOY
Avocat Associé @ Bazacle & Solon
Emanuele CECI
Avocat-associé @ Bazacle & Solon
Publié le 03 Mar 2024 à 05:02
Lecture de 6min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Démolition-reconstruction d’immeubles au taux de TVA de 6% : la fin d’une ère pour les promoteurs immobiliers
Emanuele CECI
Avocat-associé @ Bazacle & Solon
Publié le 10 Feb 2024 à 05:28
Lecture de 5min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Conformité à la Constitution de l’article 90, 1° du CIR 92 – la Cour constitutionnelle valide la « clarté » de la notion de gestion de patrimoine privé
Gilles DE FOY
Avocat Associé @ Bazacle & Solon
Emanuele CECI
Avocat-associé @ Bazacle & Solon
Publié le 23 Mar 2022 à 11:27
Lecture de 1min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Les cryptos, la fiscalité et la conformité en Belgique : à quoi s’attendre ?
Emanuele CECI
Avocat-associé @ Bazacle & Solon
Gilles DE FOY
Avocat Associé @ Bazacle & Solon
Publié le 16 Mar 2022 à 09:26
Lecture de 11min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
QFIE et dividendes français : nouvelle suite (et finalement fin ?)
Gilles DE FOY
Avocat Associé @ Bazacle & Solon
Emanuele CECI
Avocat-associé @ Bazacle & Solon
Publié le 20 Nov 2020 à 10:27
Lecture de 6min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
QFIE et dividendes français : suite (et fin ?)
Gilles DE FOY
Avocat Associé @ Bazacle & Solon
Emanuele CECI
Avocat-associé @ Bazacle & Solon
Publié le 28 Feb 2020 à 10:20
Lecture de 6min
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