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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Le fisc tenu par sa propre parole: la Cour de cassation dit stop !
Thierry Litannie
LITAXLAW, Avocats
Publié le
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Nouvelle taxe sur les plus-values: de curieuses différences de traitement pour les contribuables soumis à l’IPM
Olivier Bertin
Avocat @ Bird & Bird
Publié le
Lecture de 5min
Droit
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Paroles d’expert
F.F.F.
Après 150 ans, un nouveau Code pénal voit le jour. Premier décryptage de ce qui va changer et comment dans le courant de l'année 2026 ...
Service Public Fédéral JUSTICE
Publié le
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Droit
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Actualité
F.F.F.
Réforme du premier livre du Code pénal
Conseil Fédéral des Ministres
Publié le
Lecture de 3min