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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Nouvelle taxe sur les plus-values: de curieuses différences de traitement pour les contribuables soumis à l’IPM
Olivier Bertin
Avocat @ Bird & Bird
Publié le 20 Dec 2025 à 05:00
Lecture de 5min
Droit
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Après 150 ans, un nouveau Code pénal voit le jour. Premier décryptage de ce qui va changer et comment dans le courant de l'année 2026 ...
Service Public Fédéral JUSTICE
Publié le 02 Mar 2024 à 07:00
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Droit
Voir version:
Actualité
F.F.F.
Réforme du premier livre du Code pénal
Conseil Fédéral des Ministres
Publié le 12 May 2023 à 14:31
Lecture de 3min