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Conditions générales
Droit
Nouveau Code civil au 1er janvier 2023. Quel impact sur vos relations commerciales et vos contrats?
Publié le 08 Jan 2024 à 06:19
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Business
Devez-vous adapter vos conditions générales de vente B2C ?
Publié le 21 Sep 2023 à 07:46
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Droit
L’application du nouveau Code civil dans les relations commerciales depuis le 1er janvier 2023. Que faut-il en retenir aujourd’hui ?
Publié le 12 Sep 2023 à 07:00
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Droit
Le droit de rétractation et ventes à distance : pensez correctement vos conditions générales!
Publié le 21 Oct 2022 à 05:53
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Droit
Comment rendre vos conditions générales opposables à votre client ?
Publié le 16 May 2022 à 18:13
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Droit
Transposition de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte
Publié le 01 Mar 2022 à 11:58
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