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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2025/C/11 relative à la suppression des frais professionnels forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social
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Frais professionnels forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social ..
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Décumul des fonctions politiques : Bruxelles, première Région du pays à aller aussi loin
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Circulaire 2022/C/7 relative aux frais professionnels forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social
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Frais professionnels des bourgmestres, échevins, .... Montants forfaitaires pour les revenus de l'année 2021 ?
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Circulaire 2021/C/32 relative aux frais professionnels forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social
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Circulaire 2020/C/37 relative aux frais professionnels forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social
SPF Finances
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