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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins

Publié le 05 May 2022 à 07:37
Lecture de 40min
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2022/C/16 concernant la réforme des droits de mise au rôle

Publié le 10 Feb 2022 à 10:21
Lecture de 14min
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Actualité
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Modification du champ d'application des exemptions TVA (para) médicales : quelles tolérances ?

Publié le 10 Dec 2021 à 13:31
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Circulaire 2020/C/73 concernant l’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie

Publié le 26 May 2020 à 08:24
Fiscalité
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Circulaire 2020/C/66 concernant le transport exempté, relatif à certaines catégories de personnes

Publié le 11 May 2020 à 10:13
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Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages et aux opérations de voyages non soumises à ce régime

Publié le 24 Mar 2020 à 08:04
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Circulaire 2019/C/29 commentant la loi du 14 octobre 2018 réformant les droits de greffe et l’arrêté royal du 28 janvier 2019 relatif à l’exécution du C. enreg.

Publié le 15 Apr 2019 à 08:19
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