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Fusion et scission
Comptabilité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Nouvel avis: scission – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation

Publié le 18 Apr 2025 à 04:00
Lecture de 13min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.

Assouplissement des règles relatives aux restructurations : fusion simplifiée entre sociétés-sœurs, scissions partielles non proportionnelles et allégement des formalités de publication

Publié le 23 May 2024 à 05:36
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Paroles d’expert
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Transposition de la directive mobilité : points d'attention fiscaux

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F.F.F.

Restructurez vos temps faibles pour qu'ils deviennent forts

Publié le 04 Aug 2021 à 08:21
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Communication 2021/10 : Note technique concernant la mission relative au contrôle des opérations de fusion et de scission d’associations et fondations

Publié le 03 Jun 2021 à 07:29
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