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Fusions de sociétés
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Que retenir de l'arrêt du 13 mai en matière d'abus fiscal dans le cadre d'une fusion silencieuse?

Publié le 09 Jun 2024 à 05:00
Lecture de 3min
Fiscalité
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Actualité
F.F.F.

Fusions entre sociétés sœurs via la procédure simplifiée et scissions partielles disproportionnées : des formes de réorganisation utiles, mais qui présentent des lacunes sur le plan fiscal

Publié le 27 Dec 2023 à 07:00
Lecture de 12min
Droit
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Législation
F.F.F.

Traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions

Publié le 18 Sep 2023 à 18:17
Lecture de 1min
Droit
Alerte
F.F.F.

Règles de l'UE concernant les transformations, fusions et scissions transfrontalières: la Belgique mise en demeure

Publié le 29 Mar 2023 à 08:16
Lecture de 2min
Droit
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Actualité
F.F.F.

Transformations, fusions et scissions d’entreprises transfrontalières

Publié le 25 Dec 2022 à 09:11
Lecture de 2min
Comptabilité
Actualité
F.F.F.

Traitement comptable des fusions de sociétés

Publié le 02 Jul 2021 à 11:03
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