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silence
Fiscalité
Débat
F.F.F.
Tous les silences fiscaux ne font pas le même bruit ...
Thomas DRAGUET
Expert-comptable fiscal certifié @ Anticiper
Publié le 31 Aug 2021 à 10:32
Droit
F.F.F.
Le consentement n’est pas valablement donné “en cas de silence, de cases cochées par défaut ou d’inactivité”
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
Publié le 07 Dec 2020 à 19:30