"24 bonnes pratiques" pour le Conseil d'entreprise

Les partenaires sociaux et les réviseurs d’entreprises renouvellent leur accord sur les "24 bonnes pratiques" pour le Conseil d'entreprise. Ces 'bonnes pratiques' devraient permettre de clarifier le rôle du réviseur d’entreprises dans la survie des organisations après le COVID.

Pour un dialogue social réussi au sein des entreprises, il est crucial que des informations précises, fiables et compréhensibles soient disponibles pour toutes les parties prenantes. Les informations économiques et financières (IEF) sont soumises aux représentants des travailleurs par la direction de l'entreprise. Le réviseur d’entreprises vérifie l'exhaustivité et la qualité des IEF et est chargé de les clarifier. Le chef d'entreprise, les représentants des travailleurs et les réviseurs d’entreprises opèrent donc dans une relation triangulaire permanente, dans l'intérêt de la direction et des salariés.

Afin de rendre l'intervention du réviseur au sein du conseil d'entreprise aussi efficace que possible, les représentants de la FEB, de l'UNIZO, de la FGTB, de la CSC, de la CGSLB et de l'Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) se sont à nouveau assis autour de la table (virtuelle) pour mettre à jour le guide contenant les " 24 bonnes pratiques " qu'ils avaient déjà élaboré une première fois en 2015.

Fernand Maillard, vice-président de l’IRE : "Il ne s'agit pas d'une nouvelle norme ou d'un nouveau règlement, mais plutôt d’un guide contenant quelques conseils pratiques qui servira de document de référence pour les partenaires sociaux, les membres des conseils d'entreprise et le réviseur d’entreprises. Suivre ces conseils pratiques devrait permettre d'optimiser le dialogue social au sein des entreprises. Je suis très heureux qu'un consensus ait pu être trouvé entre les partenaires sociaux et que nous puissions promouvoir le dialogue social grâce à cet outil".

Les IEF sont fournies et expliquées au sein du conseil d'entreprise. Le réviseur d’entreprises a pour mission légale de certifier ces informations et de fournir des explications complémentaires aux membres du conseil d'entreprise. Ainsi, les représentants des travailleurs acquerront une meilleure compréhension de la situation économique, financière et sociale de l'entreprise et des conséquences possibles des décisions, des perspectives et des résultats sur l'emploi. Cela leur permet ensuite de remplir correctement leur devoir d'information envers les travailleurs.

Une mise à jour de la version de 2015 était en effet nécessaire. Bien que celle-ci fût largement utilisée, les syndicats ont depuis reçu de nombreuses questions, notamment sur les informations que les employeurs doivent fournir et sur le rôle du réviseur dans ce domaine. Par exemple, le rôle didactique du réviseur dans les entreprises faisant partie d'un groupe a été clarifié, et l'attention a été portée sur les conventions collectives de travail en matière d'emploi et de fermeture d'entreprises.

Le COVID peut être une autre raison qui explique cette mise à jour. Des clarifications étaient manifestement nécessaires par rapport au rôle du réviseur dans le cadre de la continuité de l'entreprise.

Source : IRE, publications, septembre 2021