Accord avec la France sur le télétravail des frontaliers pendant la crise du coronavirus

Après les Pays-Bas et l’Allemagne, la Belgique vient de conclure un accord avec la France pour éviter que la crise du coronavirus n’ait des répercussions négatives sur les travailleurs frontaliers. En vertu de la convention, les travailleurs frontaliers resteront imposés par l’État d’emploi pour le télétravail qu’ils effectuent en raison de la crise du coronavirus.

La crise du coronavirus oblige bon nombre de travailleurs frontaliers à faire du télétravail. Dans la lignée des accords conclus avec les Pays-Bas et l’Allemagne, cette convention prévoit aussi que les travailleurs frontaliers en télétravail en raison de la crise du Covid-19 seront imposés dans l’État où ils exerçaient leur activité professionnelle avant la crise.

Le vice-Premier ministre et ministre des Finances Alexander De Croo se dit satisfait que la situation soit maintenant claire pour les travailleurs frontaliers dans nos pays voisins. “Faire du télétravail en raison de la crise du coronavirus ne peut pas avoir un impact fiscal négatif pour les travailleurs frontaliers”, a indiqué le ministre.

! L’accord ne s’applique pas aux ressortissants français qui relèvent du régime spécial des travailleurs frontaliers. (communication du 13 mars 2020).

À la mi-mars, il a déjà été convenu pour les personnes relevant du régime d’exception que les jours de télétravail effectués pendant la crise du coronavirus étaient considérés comme cas de force majeure. Ces jours ne seront donc pas comptabilisés dans le calcul du nombre de jours maximum de télétravail. En ce qui concerne la France, on peut télétravailler un maximum de 30 jours sans être imposé dans l’État de résidence.

Consultation

Le texte de l’accord peut être consulté en annexe. Cette convention est d’application du 14 mars 2020 au 30 juin 2020, et peut éventuellement être prolongée.

Sources : https://decroo.belgium.be/ et SPF Finances, actualités, 19 mai 2020, CONVENTION DOUBLE IMPOSITION BELGIQUE – FRANCE : ACCORD ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES SUR LE TRAVAIL À DOMICILE PENDANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19.