Amnistie fiscale : plus que 6 semaines!

​Les jours de l'amnistie fiscale (DLU quater) sont comptés. Pour ceux qui veulent encore obtenir l'immunité fiscale et pénale, il leur reste 6 semaines pour introduire un dossier de régularisation complet. Le timing est serré.

​Les détenteurs de capitaux fiscalement prescrits sont face à un dilemne cornélien.

Que faire? Faut-il encore régulariser avant la fin de l'année et payer un prélèvement de 40% pour obtenir l'immunité pénale?

Certains estiment que ce tribut est ford lourd/injuste, en particulier lorsque les capitaux en question sont composés (en partie) de fonds qui ont déjà subi leur régime d'imposition (donation, produit de la vente d'actions ou d'immeubles, épargne provenant de revenus professionnels taxés,...), mais dont l'origine ne peut être démontrée à l'euro près (faute d'éléments de preuve). D'autres sont d'avis que l'immunité pénale n'est pas indispensable, au motif qu'ils devraient être en mesure d'étayer de manière satisfaisante la conformité fiscale des fonds (en cas de poursuites par le parquet pour blanchiment).

​Régulariser doit malgré tout être envisagé, du moins dans certains cas. Prenons l'hypothèse (courante) où les capitaux sont logés à l'étranger (en particulier au Luxembourg ou en Suisse). Dans ce cas, il est très difficile de les rapatrier en Belgique sans régularisation préalable. Ne pas régulariser rend d'ailleurs très difficile toute planification patrimoniale/successorale (Estate planning)... et risque de mettre la génération future dans une position délicate. Des problèmes peuvent surgir aussi lorsque les capitaux sont logés dans des banques belges. On sait que celles-ci n'hésitent pas à clôturer les comptes dès qu'elles ont des doutes sur la conformité fiscale des fonds...

Isabelle Dykmans et moi-même avons eu le plaisir d'intervenir sur ce sujet dans le brief de L'Echo, modéré par l'excellent Guillaume Cordeaux. Pour plus de détails, voir la video (ci-dessous) et le lien vers le podcast.