Appels à contributions sur la concurrence dans les mondes virtuels et l'IA générative

La Commission européenne a lancé ce 9 janver i deux appels à contributions sur la concurrence dans les mondes virtuels et l'intelligence artificielle (IA) générative et a envoyé des demandes de renseignements à plusieurs grands acteurs numériques.

Toutes les parties intéressées sont invitées à partager leur expérience et à faire part de leurs commentaires sur le niveau de concurrence dans le domaine des mondes virtuels et de l'AI générative, ainsi que de leurs suggestions sur la manière dont le droit de la concurrence peut aider à faire en sorte que ces nouveaux marchés restent concurrentiels. La Commission européenne examinera attentivement toutes les réactions reçues dans le cadre des appels à contributions. Au terme de cet examen, il est possible que la Commission organise un atelier au cours du second trimestre de 2024 afin de réunir tous les différents points de vue qui se dégagent des contributions et poursuivre ainsi cette réflexion.

En outre, la Commission européenne se penche sur certains des accords conclus entre de grands acteurs du marché numérique et des développeurs et fournisseurs d'IA générative. La Commission européenne enquête sur l'incidence de ces partenariats sur la dynamique du marché.

Enfin, la Commission européenne vérifie si l'investissement de Microsoft dans OpenAI est susceptible de faire l'objet d'un examen au regard du règlement de l'UE sur les concentrations

Contexte

Les systèmes d'IA générative et les mondes virtuels sont des technologies de rupture qui présentent un potentiel considérable.

Outre l'application des règles de concurrence, l'UE s'emploie déjà à relever les défis posés par ces nouvelles technologies: en juillet 2023, une communication sur le web 4.0 et les mondes virtuels a été publiée, alors qu'en décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la proposition de règlement concernant l'IA: le premier cadre global sur l'intelligence artificielle veillera à ce que l'IA soit sûre et respecte les droits fondamentaux tout en encourageant l'innovation.

Les mondes virtuels sont des environnements persistants et immersifs, faisant appel à des technologies telles que la 3D et la réalité étendue, ce qui permet de fusionner en temps réel le monde physique et le monde numérique, à diverses fins telles que la conception, la réalisation de simulations, la collaboration, l'apprentissage, la socialisation, l'exécution de transactions ou le divertissement.

Les systèmes d'IA générative sont des systèmes d'IA qui génèrent, en réponse à la demande d'un utilisateur, un contenu audio, image, vidéo ou texte synthétique, pour un large éventail d'utilisations possibles et qui peut être utilisé pour des tâches très diverses dans différents domaines.

Les investissements en capital-risque dans l'IA réalisés dans l'UE sont estimés à plus de 7,2 milliards d'euros en 2023. D'après les estimations, le marché des mondes virtuels en Europe aurait atteint plus de 11 milliards d'euros en 2023. Ces deux technologies devraient connaître une croissance exponentielle au cours des prochaines années et auront certainement une incidence considérable sur la manière dont les entreprises se feront concurrence.

La mise en œuvre efficace des règles de l'UE en matière de concurrence est essentielle pour préserver la concurrence dans le marché unique de l'UE, ce qui constitue le meilleur atout de l'Europe en termes de création d'emplois et de croissance économique. Ces appels à contributions font suite à d'autres appels lancés ces dernières années concernant l'application des règles de l'UE en matière de concurrence dans divers contextes.

Prochaines étapes

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs réponses aux appels à propositions d'ici au 11 mars 2024. Les appels à contributions sur les mondes virtuels et l'IA générative sont disponibles ici. Les parties intéressées peuvent contribuer à l'un de ces appels à contributions, ou au deux si elles le souhaitent.

Pour en savoir plus

Voir également la page web dédiée de la DG Concurrence, qui contient les appels à contributions. Les versions non confidentielles des contributions seront publiées sur cette page web.

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