Bruxelles : nouvelles aides pour la relance des entreprises les plus fortement touchées par la crise

Le Gouvernement bruxellois a approuvé, en première lecture, deux projets d’arrêtés afin de soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19.

> Le premier arrêté concerne une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées issues des secteurs des restaurants et cafés (et de certains de leurs fournisseurs), des discothèques, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport.

> Le second concerne une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques.

Au total, ce sont 61 millions d’euros d’aides qui sont dégagés pour ces secteurs.

Zoom sur ces deux nouveaux mécanismes d’aide qui seront d’application aux alentours de la mi-octobre, après que les deux arrêtés aient été adoptés en seconde lecture par le Gouvernement en ayant tenu compte des avis du Conseil d’Etat et de Brupartners ainsi que du cadre temporaire des aides d’État fixé par la Commission européenne.​

I. Prime "relance" pour un budget de 45 millions d'euros

Vu le contexte de reprise difficile, le Gouvernement bruxellois veut à nouveau soutenir les entrepreneurs actifs dans les secteurs des restaurants et cafés (et de certains de leurs fournisseurs), des discothèques, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport. En effet, la reprise reste limitée par des mesures légitimes de lutte contre la propagation du virus. Il est donc nécessaire d’aider ces entreprises avant qu’une reprise complète et optimale de leurs activités ne puisse les ramener à un niveau d’activité similaire à celui de 2019.

Il s’agit, grâce à cette prime de :

• > Poursuivre le soutien des secteurs culturels et événementiels ;
• > Soutenir la reprise des établissements RECA qui sont confrontés à des problèmes graves de trésorerie et à des niveaux d’activité encore trop faibles et plus particulièrement les établissements situés dans des quartiers très largement impactés (les quartiers d’affaire, le quartier européen, les zones touristiques…).

Les conditions générales d’accès aux primes précédentes (« Tetra » et « Tetra+ ») demeurent. Des dispositions et montants différents s’appliquent cependant pour les différents secteurs, en fonction de leur réalité :

> A. Reca et fournisseurs (codes Nace éligibles?)

En plus des conditions générales, les entreprises devront disposer d’une « caisse blanche ».

Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP. La perte de chiffre d’affaires est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 60%, pour cibler les établissements qui souffrent encore largement d’un déficit de fréquentation.

B. Discothèques (code nace 56.302)

En plus des conditions générales, les entreprises devront disposer d’un permis d’environnement ou d’une déclaration environnementale correspondant à l’activité de discothèque.

Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP : la perte de CA est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 40%.

Un forfait de 3.000 EUR est prévu pour les « starters ».

C. Evénementiel, culture, tourisme et sport (codes NACE éligibles ?)

Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP. La perte de CA est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 40%.

Un forfait de 3.000 EUR est prévu pour les « starters ».

II. Prime "Hebergements touristiques", pour un budget de 16 millions d'euros

Cette aide reprend le mécanisme de l’arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 mais sera ouverte à tout le secteur de l’hébergement touristique (à l’instar de la prime « Tetra »).

• > Pour les hôtels et appart-hôtels, l’aide consiste en une prime de 1.100 euros par chambre.
  
• > Pour les résidences de tourisme, les hébergements chez l’habitant et les terrains de camping, l’aide consiste en une prime forfaitaire de 12.500 euros par résidence de tourisme, hébergement chez l’habitant ou terrain de camping.
  
• > Pour les auberges de jeunesse, il est prévu d’octroyer un subside facultatif selon les montants prévus pour les hôtels et appart-hôtels à savoir 1.100 euros par unité de logement.