Budget 2022 : des avancées importantes obtenues pour les indépendants et les PME

Le gouvernement fédéral est arrivé ce mardi 12 octobre 2021 à un accord concernant le budget et a annoncé toutes une séries de mesures afin de relancer notre économie et assainir les finances publiques.

​David Clarinval, Ministre des Indépendants et des PME estime que « nos indépendants et nos PME sont un moteur économique important de notre pays, il est important de continuer à les soutenir et de récompenser leur travail à sa juste valeur. Toutes ces réalisations me réjouissent et faciliteront le travail de nos indépendants et de nos PME !».​

Concernant nos indépendants et nos PME qui sont un moteur économique important de notre pays, il est important de continuer à les soutenir et de récompenser leur travail à sa juste valeur.

Grâce à l’accord budgétaire, nous allons tout d’abord booster les investissements et la croissance et assurer la compétitivité de nos entreprises :

• En étendant le champ d’application des modalités du tax shelter (les plafonds d’investissement seront doublés), nous désirons faciliter l’accès des entreprises aux capitaux et aux prêts. Cette mesure vise à étendre les possibilités de financement des entreprises au vu des réticences de certains marchés financiers à prendre des risques et des garanties parfois limitées que les entreprises sont en mesure d’offrir.
• En maintenant la déduction pour investissements productifs (à 25%).
• En accordant une attention particulière aux investissements digitaux . Cette mesure permettra aux entreprises d’investir dans des projets numériques. Il s’agit par exemple de la modernisation des outils de travail, des méthodes de ventes, de l’intelligence artificielle ou encore de la cybersécurité.
• En accordant une attention particulière aux investissementséco-positifs. Cette mesure vise notamment à accompagner les PME dans leur démarche vers une économie neutre sur plan climatique, digitaux et modernisateur des procédés de production.
• En pérennisant la mesure « zéro cotisation » tout en veillant à lutter contre les abus.

Nous souhaitons également mettre l’accent sur l’augmentation du pouvoir d’achat :

• En introduisant un tax-shift permettant d’augmenter le pouvoir d’achat des bas et des moyens salaires tout en réduisant les cotisations sociales complémentaires pour nos indépendants.

Par ailleurs, ce budget représente également une amélioration significative du statut social des travailleurs indépendants :

• En réformant le droit passerelle classique qui a pour objectif de modifier les conditions d’accès et d’autoriser un cumul avec le maintien d’une activité partielle. Celui-ci doit permettre de faciliter la relance des indépendants se trouvant dans une situation économiquement difficile.
• En supprimant le système de seuils de réduction des cotisations sociales provisoires en vue d’établir une estimation plus juste du montant à rembourser en fonction des revenus. Les travailleurs indépendants pourront librement demander que ces cotisations provisoires soient adaptées en fonction de leurs revenus et ces derniers seront accompagnés et informés par les caisses d’assurance sociale. Cette mesure constitue l’aboutissement d’une réforme portée par les libéraux depuis plusieurs années.
• En alignant le montant de l’allocation de maternité pour nos indépendantes sur le salaire plafonné des salariés. Par conséquent, il s’agit d’une augmentation de l’allocation passant de 514euros par semaine à 737 euros par semaine (en cas de repos de maternité à temps plein).

Enfin, la simplification administrative passe notamment par la nécessité de moderniser les institutions et ses outils pour faciliter la prise de décisions stratégiques ciblées. Des moyens supplémentaires seront accordés à l’AFSCA en vue de parvenir à un développement de fonctionnalités digitales supplémentaires et à une certification plus efficace des produits belges provenant du secteur agro-alimentaire en vue de leur exportation plus facile et plus rapide. Cette mesure aura pour objectif de diminuer les coûts et la lourdeur administrative tout en assurant une qualité de produits plus importante.

Source : David Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Communiqué de presse du 12 octobre 2021