Budget 2024 : révision de la taxe Caïman. Que faut-il comprendre?

​Le gouvernement est parvenu à un accord concernant le budget fédéral 2024. Pas d'augmentation du taux de la taxe sur les comptes-titres (TCT)... mais bien un durcissement du dispositif de la taxe Caïman. L'objectif poursuivi consiste à remédier aux lacunes identifiées par la Cour des comptes (Rekenhof) dans le dispositif actuel.

On sait que la taxe Caïman est uniquement due par des fondateurs - résidents fiscaux belges; une émigration du fondateur vers des cieux fiscaux plus cléments (pour autant que le transfert de domicile fiscal ne soit pas fictif!) permet à l'heure actuelle d'éviter facilement (sans coût fiscal) la taxe Caïman. Les destinations favorites des exilés fiscaux belges sont Monaco, les Emirats arabes Unis (#UAE), la Suisse, #Israël, le Luxembourg... .

​Le rapport de la Cour des comptes a d'ailleurs montré que 179 Belges - UBO de SPF luxembourgeoises (Société de gestion de patrimoine familial, qui est une construction juridique) ont quitté à la Belgique, échappant ainsi à la taxe Caïman.

Une nouvelle "exit tax" spécifique à la taxe Caïman devrait voir le jour:

• L'idée est simple: mettre des barrières au départ de fondateurs de constructions juridiques vers l'étranger.
• Il est vraisemblable que le fondateur se fera imposer sur les réserves (latentes) de la construction juridique. Un parallèle pourrait ici être fait avec la fiction de "liquidation" contenue à l'article 5/1, §2 du CIR, en cas d'apport des droits (économiques) d'une construction juridique.

​On peut s'attendre à des contrôles accrus de transferts de domicile fiscal...

​Détenir une construction juridique est devenu depuis quelques années un véritable casse-tête. Cette situation entraîne en effet des obligations fiscales complexes et des risques fiscaux accrus. D'autant plus que le fisc a depuis peu dix ans pour imposer les revenus du fondateur (art. 354, al. 4 du CIR, modifié par la loi du 20 novembre 2022, qui prévoit un délai d'imposition de 10 ans pour les déclarations "complexes").