Ce que nous apprend la lecture de l'index 2023 de l'Office européen des brevets sur la situation belge ...

La Belgique se classe au 13^e rang pour les demandes de brevets auprès de l’Office européen des brevets (OEB).Les entreprises et les universités en tête des demandes de brevets en Belgique.

Ces demandes concernent principalement les secteurs de la biotechnologie, de la pharmacie et de la technologie médicale. Les principaux demandeurs sont la KU Leuven, l’IMEC et Solvay.

Qui, quoi, pourquoi ?

En 2023, la Belgique a déposé 2.547 demandes de brevet auprès de l’OEB, ce qui la place en 13^e position. La plupart des demandes de brevets provenaient des provinces de Flandre-Orientale, d’Anvers et du Brabant flamand.

Les domaines les plus actifs en Belgique en matière de demandes de brevets européens sont :

• la biotechnologie (+28 %),
• les produits pharmaceutiques (-14 %),
• la technologie médicale (+22 %),
• la technologie informatique (+25 %),
• les techniques de mesure (+20 %), et
• les machines, appareils et énergie électriques (+14 %).

Dans ce dernier secteur, de nombreuses inventions liées aux technologies d’énergie propre ont été déposées.

Les universités de premier plan stimulent l’innovation en Belgique. Trois universités belges se sont classées parmi les dix premiers déposants européens de brevets universitaires. Il s’agit de la KU Leuven, de l’Université de Gand et de l’Université d'Anvers. La KU Leuven se classe au 21^e rang mondial des demandes de brevets européens dans le domaine pharmaceutique, place qu’elle partage avec la Columbia University aux États-Unis.

Deux instituts de recherche, l’Interuniversity Microelectronics Centre (IMEC) et le Vlaams Institut for Biotechnology (VIB), figurent également sur la liste des déposants de brevets belges. Cela signifie que la moitié des dix premiers déposants de brevets belges sont des universités et des instituts de recherche.

Les femmes inventrices obtiennent de bons résultats

Au moins une femme a été mentionnée en tant qu’inventrice dans 32 % des demandes de brevets belges déposées auprès de l’OEB. La Belgique se classe ainsi au 3^e rang de la liste des 12 pays européens considérés comme « grands demandeurs » (avec plus de 2.000 demandes de brevets par an). Seules l’Espagne (46 %) et la France (33 %) font mieux à cet égard.

Le nouveau brevet unitaire est populaire

Depuis le 1^er juin 2023, les innovateurs peuvent bénéficier du nouveau système du brevet unitaire. Il s’agit d’une nouvelle option pour profiter d’une protection par brevet plus simple et moins coûteuse dans les États membres de l’UE participants. Jusqu’à présent, les brevets unitaires ont eu un effet juridique unitaire dans 17 États membres de l’UE.

Les titulaires de brevets belges ont déposé 337 demandes de brevet unitaire. Le taux d’utilisation du brevet unitaire par les titulaires de brevets belges est de 31,9 %. Ce taux est supérieur à la moyenne de l’UE (26,2 %) et dépasse de loin la moyenne mondiale (17,5 %)

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