Selon le SPF économie, 3 festivals sur quatre respectent les règles légales

Le SPF Economie a contrôlé l’été dernier douze festivals musicaux. Neuf d'entre eux se conformaient à la réglementation. Deux festivals ont toutefois reçu un avertissement et un a fait l'objet d'un procès-verbal.


La Direction générale de l'Inspection économique du SPF Economie a contrôlé l’été dernier douze festivals. Elle a mené ces contrôles dans le prolongement des lignes directrices « L’utilisation de propres moyens de paiement lors d’événements » publiées en avril 2024 et qui ont été élaborées en collaboration avec la Fédération des Festivals de Musique Wallonie-Bruxelles (FFMWB), l’Event Confederation et la Federatie van Muziekfestivals in Vlaanderen (FMiV).

Ces lignes directrices définissent des règles précises concernant l'utilisation de moyens de paiement spécifiques aux festivals, tels que les bracelets, cartes de paiement et jetons pour boissons. Elles précisent notamment les informations que les organisateurs doivent fournir sur leurs propres moyens de paiement (tels que les aspects de remboursement par exemple), la meilleure manière de communiquer ces informations et la manière d'indiquer les prix des consommations sur le site du festival.

Les problématiques non couvertes par les lignes directrices, telles que la vente de billets (en ligne), les possibilités de revente de billets, les options d'annulation et la possibilité de payer les billets en plusieurs fois, n'ont pas été contrôlées. L'été dernier, nos enquêtes se sont concentrées sur le respect par les organisateurs des lignes directrices relatives à l'utilisation de leurs propres moyens de paiement. Les contrôles futurs porteront également sur la vente des billets et les possibilités d'annulation.

Trois quarts des festivals contrôlés respectaient pleinement ces directives. Un festival a été sanctionné par un procès-verbal et deux autres ont reçu des avertissements.

  • Moyens de paiement : onze festivals utilisaient leur propre système de paiement, comme des bracelets, dont six avec leur propre monnaie. Pour cinq d'entre eux, le prix en euros était également clairement indiqué. Le sixième a écopé d'un procès-verbal pour l'utilisation d'une table de conversion incomplète et peu claire.
  • Remboursements : onze festivals proposaient un système de remboursement du montant restant après la fin du festival. Neuf appliquaient des frais à cet effet. Un seul festival a été sanctionné par un avertissement en raison d’une communication insuffisante.
  • Gobelets réutilisables : onze festivals ont opté pour des gobelets réutilisables, dont dix avec un système de consigne. La communication et la mise en œuvre ont été jugées correctes pour tous.

En outre, l’Inspection économique a délivré un avertissement à un festival en raison d’options de paiement en espèces limitées.

Il est impératif qu'il n'y ait aucune pratique commerciale déloyale. Une communication claire sur les moyens de paiement ainsi que la transparence des prix et des remboursements en festivals restent une priorité. Le respect des lignes directrices garantit à cet égard une expérience fluide, équitable et transparente, tant pour les organisateurs que pour les visiteurs. Les signalements reçus par l'Inspection économique à la fin de la saison des festivals pourraient conduire à des enquêtes supplémentaires l'an prochain.

Etienne Mignolet – Porte-parole du SPF Economie


Des directives claires

Les lignes directrices pour les festivals et autres événements précisent les informations que les organisateurs doivent fournir aux visiteurs avant, pendant et après l'événement. Cela inclut :

  • Des informations claires sur les moyens de paiement disponibles et les éventuels remboursements. Si un moyen de paiement propre au festival est utilisé, les visiteurs doivent pouvoir l'acquérir en espèces ou par paiement électronique. Les remboursements ne sont pas obligatoires. Si un festival les propose, il peut cependant facturer des frais (raisonnables), à condition que le festivalier en soit clairement informé au préalable et que le processus ne soit pas trop contraignant ;
  • Une indication claire des prix sur le site du festival ;
  • Une communication précise sur la consigne éventuelle pour les gobelets réutilisables.

Mots clés

Articles recommandés

Nouvelles formalités TVA au 1/01/2025 : nombreuses et plurielles

Quels sont les secrets des commerciaux qui cartonnent?

La taxation à l’impôt des personnes morales est-elle réellement avantageuse pour les ASBL ?