Mercredi 20 avril 2022, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement Européen a adopté sa position sur la révision de la directive relative aux équipements radioélectriques par 43 voix pour et 2 contre.
Les députés soutiennent la création d'un chargeur universel afin de réduire les déchets électroniques et d'optimiser l'utilisation de différents types d'appareils portables. Ils souhaitent également harmoniser le chargement sans fil.
Le rapporteur Alex Agius Saliba (S&D, MT) a déclaré: "Sachant que 500 millions de chargeurs pour dispositifs portatifs sont expédiés chaque année en Europe et qu'ils génèrent entre 11 000 et 13 000 tonnes de déchets électroniques, un chargeur unique pour les téléphones portables et d'autres dispositifs électroniques de petite ou moyenne taille profiterait à tout le monde. Cela permettra d’agir en faveur de l’environnement, de favoriser la réutilisation d’anciens produits électroniques, de réaliser des économies et de réduire les coûts superflus pour les entreprises et les consommateurs. Nous proposons une véritable politique globale en nous appuyant sur la proposition de la Commission, notamment en nous attelant à la question de l'interopérabilité des technologies de recharge sans fil d'ici à 2026 et en améliorant l'information fournie aux consommateurs avec des étiquettes spécifiques. Nous élargissons aussi son périmètre en incluant plus d'appareils, y compris les ordinateurs portables, qui devront s'aligner sur les nouvelles règles."
Le PE et la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ont appelé à la création d'un chargeur universel au cours des dix dernières années, exhortant sans cesse la Commission à agir sur ce sujet. La proposition législative a été présentée le 23 septembre 2021. Le Conseil a adopté sa position de négociation le 26 juin.
Les nouvelles règles visent non seulement à garantir que les consommateurs n'aient plus besoin d'un nouveau chargeur et de nouveaux câbles chaque fois qu'ils achètent un nouvel appareil portable, mais aussi à leur permettre de n'utiliser qu'un chargeur pour tous leurs gadgets électroniques de petite et moyenne taille. Les téléphones portables, les tablettes, les appareils photos numériques, les écouteurs et les casques audio, les consoles de jeu vidéo portables et les haut-parleurs portatifs devraient tous être pourvus d'un port USB-C, peu importe leur marque, exception faite des appareils trop petits pour ce type de port, comme les montres connectées, les dispositifs de suivi de la santé et de sport.
La révision de cette directive s'intègre dans le cadre d’une action plus large lancée dans le but de traiter la question de la durabilité des produits mis sur le marché de l'Union, en particulier les appareils électroniques, et de réduire les déchets électroniques.
Des informations claires sur le chargement
Les députés souhaitent également plus d'informations claires et un étiquetage indiquant les options de chargement et précisant si un chargeur est proposé avec le nouvel appareil lors de l'achat. Cela permettrait d'éviter toute confusion et simplifierait les décisions d'achat pour les consommateurs qui possèdent souvent déjà plusieurs appareils électroniques et n'ont pas besoin de chargeurs supplémentaires.
Au vu de la pratique de plus en plus répandue du chargement sans fil, les eurodéputés invitent aussi la Commission européenne à présenter une stratégie d'ici à la fin 2026 garantissant un niveau minimum d'interopérabilité pour toutes les nouvelles solutions de chargement. L'objectif vise à éviter une nouvelle fragmentation, continuer à réduire les déchets nocifs à l’environnement, garantir la commodité pour le consommateur et éviter les effets de verrouillage liés aux solutions de charge propriétaires.
Prochaines étapes
Dès que l'ensemble du Parlement aura approuvé ce projet de position de négociation lors de la session plénière de mai, les députés pourront entamer les discussions avec les gouvernements de l'UE sur la version définitive de la législation.
Source : Parlement Européen, actualités, avril 2022