Checklist et hyperlinks ...

Comprendre l’ampleur et la pertinence des nouveautés fiscales au cours d’une période déterminée n’est pas toujours chose aisée, même au seul niveau fédéral.

Être bien informé, centrés sur le client et flexible est pourtant indispensable pour fournir conseils et assistance pertinents !

Un rendez-vous mensuel pratique

Pour compléter votre stratégie, nous vous proposons de dresser systématiquement dans le dernier numéro du mois de notre e- news DT, à vocation fiscale donc, un tableau récapitulatif des publications effectuées au Moniteur Belge par le SPF Finances au cours du mois écoulé.

Cet apercu couvre en deux étapes les « nouveautés fiscales » publiées durant le mois de juin 2019 par le SPF Finances : d'abord, la date de publication au Moniteur Belge; Ensuite, le titre et la date de promulgation.

2019/06/26

6 JUIN 2019. -Loi modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, p. 65569.

2019/06/20

28 MAI 2019. - Arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 63597.

2019/06/20

28 MAI 2019. - Arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 63597.

28 MAI 2019. - Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et de biens alimentaires à des fins caritatives en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, p. 63603.

2019/06/19

6 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, p. 62043.

2019/06/18

28 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 17 février 2019 exécutant diverses lois et adaptant divers arrêtés royaux en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des créances fiscales et non fiscales, p. 61771.

2019/06/19

6 JUIN 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 mai 2019 modifiant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs, p. 61512.

2019/06/14

26 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2019, p. 61163.

26 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2019, p. 61190.

26 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2019, p. 61203.

6 JUIN 2019. - Arrêté royal introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique, p. 61233.

2019/06/11

27 MAI 2019. - Protocole de coopération entre l'Autorité fédérale et la Région flamande relatif à la coordination de la rétro-imputation des pertes en compensation de dommage causé aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques défavorables, p. 60352.