Chômage Corona après le 1er septembre : qu’est-ce qui change ?

Cela avait été annoncé : à partir du 1er septembre, de nouvelles règles s’appliquent au chômage temporaire pour cause de force majeure. Seuls les secteurs particulièrement touchés et les entreprises qui ont enregistré au moins 20 % de chômage temporaire au 2e trimestre cette année peuvent encore recourir à la procédure jusqu’à la fin de l’année. Nous savons aujourd’hui ce que cela signifie précisément.

Bonne nouvelle pour ceux qui redoutaient le retour à partir du 1er septembre 2020 à la procédure complexe de chômage temporaire pour raisons économiques. Il était prévu que seules les entreprises capables d’établir un taux de chômage temporaire au 2e trimestre supérieur ou égal à 20 % pourraient encore invoquer la procédure Corona. La ministre Muylle élargit aujourd’hui le champ des bénéficiaires : outre quelques secteurs intégralement éligibles, plusieurs autres liés à des activités spécifiques peuvent également faire appel au chômage Corona. En d’autres termes, le secteur mais aussi l’activité sont déterminants. Ce n’est pas encore tout à fait officiel mais voici ce que nous savons déjà :

Perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % ou fermeture obligatoire

La pression sur le régime de chômage temporaire pour cause de force majeure a progressivement diminué ces dernières semaines. Il reste cependant un maillon essentiel pour aider les entreprises à traverser la crise en un seul morceau. La mesure d’aide reste donc en place pour les mois à venir mais uniquement pour les entreprises et les secteurs les plus touchés :

• Entreprises en mesure d’établir un taux de chômage temporaire de 20 % sur le nombre total de jours déclarés au deuxième trimestre 2020 ;
• Entreprises actives dans un secteur où les activités ont été considérablement ralenties à la suite des mesures imposées par le Conseil national de sécurité.

Pour ce dernier critère, nous attendions encore la liste des secteurs spécifiques. Toutefois, la liste ci-dessous est déjà publiée sur le site Web de la ministre Muylle :

• 100 Commission paritaire auxiliaire pour les ouvriers : limité aux activités en rapport avec l’organisation d’événements et foires et aux agences de voyages.
• 109 Commission paritaire de l’industrie de l’habillement et de la confection : limité à la location et à l’installation de tentes.
• 111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique : limité aux activités de construction, de maintenance et de réparation d’aéronefs destinés au transport de passagers et construction et montage en fonction des structures scéniques
• 126 Commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois : limité à la location et à l’installation d’équipements pour l’aménagement de foires, d’expositions, de festivités ; à la fabrication, la location et l’installation de stands, de décors et de gradins ; à la location d’espaces pour expositions, foires et festivités, pour l’exposition permanente ou non de marchandises, pour des événements de toute nature ; à l’aménagement de stands, d’expositions et de foires.
• 139 Commission paritaire de la batellerie : limité à la navigation de plaisance à finalité touristique.
• 140.01 Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars : limité aux autocars touristiques.
• 140.02 Sous-commission paritaire pour les taxis
• 140.04 Sous-commission paritaire pour l’assistance en escale dans les aéroports : limité aux activités liées au transport aérien de passagers.
• 149.01 Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution : limité à l’installation d’équipements sonores et visuels dans le cadre de l’organisation d’événements.
• 200 Commission paritaire auxiliaire pour employés : limité aux activités en rapport avec l’organisation d’événements et foires et aux agences de voyages.
• 209 Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques : limité aux activités de construction, d’entretien et de réparation d’aéronefs pour le transport de passagers.
• 215 Commission paritaire pour employés de l’industrie de l’habillement et de la confection : limité à la location et à l’installation de tentes
• 226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique : limité aux activités liées au transport aérien de passagers.
• 227 Commission paritaire pour le secteur audiovisuel
• 302 Commission paritaire de l’industrie hôtelière
• 303.03 Sous-commission paritaire pour l’exploitation de salles de cinéma
• 304 Commission paritaire du spectacle
• 314 Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté : limité à l’exploitation de jacuzzis, saunas et hammams.
• 315 Commission paritaire de l’aviation commerciale : limité aux activités liées au transport aérien de passagers.
• 329 Commission paritaire pour le secteur socio-culturel
• 333 Commission paritaire pour les attractions touristiques

Le piège, ce sont les mots « limité à ». Toutes les activités d’un secteur ne sont pas concernées par la prolongation de la procédure de chômage Corona. Plusieurs régimes de chômage temporaire différents pourraient donc coexister au sein d’une même entreprise.
Par ailleurs, la subdivision des activités n’est pas toujours cohérente : les travailleurs effectuent en effet différentes activités. Combien de temps un collaborateur doit-il consacrer à une activité spécifique pour pouvoir avoir droit au chômage Corona ? Et comment en faire la preuve ? Il y a encore de nombreuses questions sans réponse.

Quel scénario est applicable dans votre cas ?

Vous consultez depuis plusieurs semaines sur notre site un récapitulatif avec les obligations, les feuilles de route sous-jacentes et les documents associés par type de chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020. Comme la liste des secteurs est aujourd’hui publiée, nous allons modifier ce schéma. Nous examinons actuellement avec l’ONEM les implications pratiques de cet élargissement. Lorsque tout sera parfaitement clair, nous communiquerons de manière ciblée avec les clients concernés.

Avez-vous besoin d’éclaircissements ? Consultez notre FAQ corona pour trouver des réponses à vos interrogations en cette période de coronavirus.

Source : SD Worx