Circulaire 2020/C/12 concernant la dette douanière

Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 20/01/2020 la circulaire 2020/C/12 concernant la dette douanière.

La présente circulaire traite de la naissance de la dette douanière, du recouvrement de la dette douanière, de l’extinction de la dette douanière et de l’assimilation de ces notions à l’accise ou taxations assimilées à l’accise ainsi qu’à la TVA et ce, lors de l’importation ou de l’exportation.

Table des matières

Généralités

1.Introduction

2.Sigles utilisés

3.Définitions

I.Dispositions légales

1.Droits à l’importation et à l’exportation

2.Accises et taxes assimilées

2.1.Exigibilité

2.2.Prise en compte et délais de paiement

2.3.Destruction

3.Taxe sur la valeur ajoutée

3.1.Fait générateur et exigibilité de la TVA

3.2.Paiement et délais de paiement

3.3.Destruction

II.Douane

1.Naissance de la dette douanière

1.1.Dette douanière à l’importation

1.1.1.Mise en libre pratique et admission temporaire

1.1.2.Dispositions particulières relatives aux marchandises non originaires

1.1.3.Dette douanière née en raison d'une inobservation

1.1.4.Déduction d'un montant de droits à l'importation déjà payé

1.2.Dette douanière à l’exportation

1.2.1.Exportation et perfectionnement passif

1.2.2.Dette douanière née en raison d'une inobservation

1.3.Dispositions communes aux dettes douanières nées à l’importation et à l’exportation

1.3.1.Mesures de prohibition et de restriction

1.3.2.Débiteurs multiples

1.3.3.Règles générales de calcul du montant des droits à l’importation ou à l’exportation – Moment de la naissance de la dette douanière

1.3.4.Règles particulières de calcul du montant des droits à l’importation

1.3.5.Lieu de naissance de la dette douanière

2.Recouvrement du montant de la dette douanière

2.1.Détermination du montant des droits à l’importation ou à l’exportation, notification de la dette douanière et prise en compte

2.1.1.Détermination du montant des droits à l’importation ou à l’exportation

2.1.2.Notification de la dette douanière

2.1.3.Prescription de la dette douanière

2.1.4.Prise en compte

2.1.5.Délais de prise en compte

2.2.Paiement du montant des droits à l’importation ou à l’exportation

2.2.1.Délai général de paiement et suspension du délai de paiement

2.2.2.Paiement

2.2.3.Report de paiement

2.2.4.Délais de report de paiement

2.2.5.Autres facilités de paiement

2.2.6.Exécution forcée

2.2.7.Intérêt de retard

3.Extinction de la dette douanière

3.1.Extinction

3.2.Manquements n’ayant pas de conséquence réelle sur le bon fonctionnement d’un régime douanier

3.3.Application des sanctions

4.Simplifications

4.1.Déclaration simplifiée

4.2.Inscription dans les écritures du déclarant

4.3.Autres simplifications

III.Droits d'accise et taxes assimilées

1.Introduction

2.Exigibilité

2.1.Accises sur les produits énergétiques et l'électricité, l'alcool, les boissons alcoolisées et les tabacs manufacturés

2.2.Accises sur les boissons non alcoolisées et le café

2.3.Cotisation d'emballage

3.Prise en compte et délais de paiement

Accises sur les produits énergétiques et l'électricité, l'alcool, les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés, les boissons non alcoolisées, le café et les extraits de café

4.Destruction

Accises sur les produits énergétiques et l'électricité, l'alcool, les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés, les boissons non alcoolisées, le café et les extraits de café

IV.Taxe sur la valeur ajoutée

1.Introduction

2.Fait générateur et exigibilité de la TVA

3.Paiement et délais de paiement

4.Destruction – situations particulières

Source: Fisconetplus