Codeco du 3 décembre : port du masque, activités en intérieur, sport, enseignement ...

Une semaine après la précédente réunion, ce comité de concertation (3ème Codeco en deux semaines) a abordé ce vendredi 3 décembre la situation épidémiologique dans notre pays. Afin de réduire la pression qui pèse sur les soins de santé, il a été décidé de limiter les activités à l’intérieur, de faire débuter les congés de Noël pour l’enseignement maternel et primaire de manière anticipée le 20 décembre et de passer à un enseignement hybride dans l’enseignement secondaire. Il est également demandé à chacun de limiter autant que possible ses contacts en intérieur.

Constats

Le Comité de concertation constate que le nombre de contaminations poursuit sa progression à la hausse, tout comme les hospitalisations et la pression sur les hôpitaux. Aujourd’hui, quatre lits aux soins intensifs sur dix sont occupés par des patients atteints du coronavirus, alors que 220 lits ont dû être fermés faute de personnel soignant. Par ailleurs, le taux de reproduction est encore supérieur à 1, ce qui signifie que l’épidémie continue de progresser, de même que la pression sur les soins de santé.

Décisions

Pour diminuer ce nombre important de contaminations et ramener au plus vite à un niveau acceptable la pression sur le secteur des soins, le Comité de concertation a pris plusieurs décisions. Les premières mesures, qui concernent l'évènementiel et le port du masque entrent en application ce samedi 4 décembre alors que le second volet plus important ne produira ses effets qu'à compter de lundi prochain.

​>>> L'arrêté royal portant les mesures corona - telles que décidées par le Comité de concertation du 3 décembre 2021 - a été publié au Moniteur belge du 4 décembre 2021.

> 1. Obligation du port du masque à partir de 6 ans

Là où le port du masque est déjà obligatoire, il l’est à présent à partir de l’âge de six ans.

> 2. Limitation des contacts sociaux

Il est fortement recommandé de limiter au maximum les contacts sociaux et de se rencontrer de préférence à l’extérieur. L’utilisation d’autotests est recommandée.

> 3. Enfants et enseignement

Les congés de Noël pour l’enseignement maternel et primaire débuteront une semaine plus tôt, à savoir le 20 décembre.

L’enseignement secondaire sera organisé sous forme hybride jusqu’aux examens. Les élèves qui n’ont pas accès à des outils numériques pourront bénéficier d’un enseignement à distance au sein de l’école.

Par ailleurs, à partir du 6 décembre une série de mesures destinées à rendre l’environnement scolaire plus sûr entreront en vigueur, à savoir :

• l’obligation d’utiliser un appareils de mesure du CO2 dans chaque classe et local où se réunissent de nombreuses personnes;
• la mise en œuvre d’un nouveau protocole selon lequel une classe sera fermée dès que de deux enfants seront contaminés ;
• l’obligation générale du port du masque à partir de 6 ans ; l’interdiction de toutes les activités parascolaires ;
• La recommandation aux parents de réaliser un (auto)test de leurs enfants régulièrement.

L’enseignement artistique à horaire réduit suit les mêmes règles que celles applicables à l’enseignement primaire et secondaire.

Un enseignement en présentiel sera organisé pour les élèves les plus vulnérables – certainement dans l’enseignement spécialisé. Les ministres de l’Enseignement en détermineront les modalités.

La task force Vaccination progressera rapidement au niveau de la vaccination des enfants de moins de 12 ans, étant donné l’importance de la vaccination pour relever le défi épidémiologique au sein de l’enseignement

> 4. Rassemblements privés en intérieur

Tous les regroupements et activités privés à l’intérieur sont provisoirement interdits, en ce compris les activités organisées, mais à l’exception :

• Du sport
• Des regroupements au domicile privé ou dans un logement touristique de faible capacité,
• des mariages et des funérailles.

Les réunions privées et les activités dans un contexte organisé peuvent uniquement être organisées à l’extérieur, sauf :

Les réunions privées sont définies comme les réunions pour lesquelles l’organisateur limite avant le début de celle-ci, au moyen d'invitations individuelles, l'admission à la réunion, exclusivement à un groupe cible bien défini, ayant un lien avec l'organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public.

> 5. Événements publics en intérieur

À partir du samedi 4 décembre, les événements rassemblant plus de 4 000 personnes ne peuvent plus avoir lieu.

À partir du lundi 6 décembre, les événements, représentations culturelles et autres, ainsi que les congrès à l’intérieur sont autorisés dans les conditions suivantes :

• maximum 200 visiteurs
• public assis
• avec port du masque
• utilisation du Covid Safe Ticket à partir de 50 visiteurs

Si des activités horeca professionnelles sont exercées, les règles applicables au secteur horeca doivent être respectées.

Les tentes sont considérées comme des activités à l’intérieur, sauf si au moins deux côtés sont ouverts.

Les règles pour les événements publics à l’extérieur ne changent pas.

Les cinémas peuvent accueillir un maximum de 200 visiteurs par salle. L’exploitant doit prendre les mesures adéquates afin que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe.

> 6. Événements publics en extérieur

Le Comité de concertation rappelle que les organisateurs sont responsables des mesures de gestion de la foule.

Le Comité demande aux pouvoirs locaux de contrôler ces mesures de manière stricte. Si ces mesures ne peuvent être respectées, les événements doivent être annulés.

> 7. Télétravail - entreprises

L’obligation de télétravail est maintenue, avec maximum un jour de présence sur le lieu de travail par semaine. Les « team building » et autres fêtes sur le lieu de travail sont interdits.

Il est donc interdit aux entreprises, associations et services d'organiser des teambuildings avec présence physique, tant en intérieur qu'en extérieur, et d'organiser des événements d'entreprise non accessibles au public sur le lieu de travail.

> 8. Horeca

Les heures d’ouverture dans le secteur de l’Horeca sont limitées de 5 heures du matin à 23 heures.

> 9. Compétitions sportives en intérieur

Les compétitions sportives à l’intérieur doivent être organisées sans public. Les participants mineurs peuvent être accompagnés par deux adultes.

!! Conditions d'entrée sur le territoire

Les personnes âgées de douze ans ou plus n'ayant pas leur résidence principale en Belgique et arrivant sur le territoire belge en provenance de pays hors de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, ne se trouvant pas sur la liste blanche (consultable sur info-coronavirus.be) doivent de disposer d’un résultat de test négatif. Le transporteur est tenu de vérifier le certificat lors de l’embarquement.

Entrée en vigueur - évaluation

A l'instar des mesures déjà existantes, ces nouvelles mesures sont d'application jusqu'au 28 janvier 2022 inclus.

Le Comité de concertation réévaluera la situation épidémiologique au cours de la semaine du 20 décembre.

Le Comité de concertation attire l’attention sur le fait que les bourgmestres ont, à tout moment, la responsabilité d’annuler les événements qui présenteraient un risque épidémiologique, après concertation avec les instances sanitaires compétentes.

Sources:

​​4 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

Premier Ministre, Communiqué de presse, 3 décembre 2021 "Le Comité de concertation baisse l’âge d’obligation de port du masque, limite les activités en intérieur et prend des mesures concernant l'enseignement"

Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique "Publication de l'arrêté royal"

​
​