Augmentation de la cotisation de solidarité : quels véhicules de société ?

La cotisation de solidarité pour les véhicules de société est augmentée à partir du 1ᵉʳ juillet 2023 pour les véhicules de société qui sont achetés, pris en location ou pris en leasing à partir de cette date. C'est la date à laquelle, lors de l'achat d'un véhicule de société, l'employeur a signé le bon de commande ou celle à laquelle le contrat de leasing ou de location a été conclu qui est déterminante.

La cotisation de solidarité calculée doit, à partir du 1ᵉʳ juillet 2023, être multipliée par un coefficient de 2,25. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, du 1ᵉʳ janvier 2026 et du 1ᵉʳ janvier 2027, un coefficient de 2,75, de 4,00 et de 5,50 doit respectivement être appliqué. Ces coefficients doivent uniquement être utilisés pour les véhicules de société qui sont achetés, pris en location ou pris en leasing à partir du 1ᵉʳ juillet 2023.

Pour les véhicules de société qui ont été achetés, pris en location ou pris en leasing avant le 1ᵉʳ juillet 2023, le calcul sans coefficient reste d'application.

Le montant minimum sera également augmenté, mais seulement à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Sur ce montant minimum, le coefficient ne devra pas être appliqué. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le montant minimum non indexé sera relevé à 23,41 EUR. Par la suite, à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, du 1ᵉʳ janvier 2027 et du 1ᵉʳ janvier 2028, le montant minimum non indexé sera respectivement relevé à 25,99 EUR, 28,57 EUR et 31,15 EUR. Le montant minimum majoré ne doit pas être utilisé pour les véhicules de société qui ont été achetés, pris en location ou pris en leasing avant le 1ᵉʳ juillet 2023.

Situations transitoires particulières

• Lorsqu'une option d'achat est prévue pour l'employeur dans le contrat de leasing ou de location, et lorsque le contrat a été signé par l'employeur avant le 1ᵉʳ juillet 2023, le coefficient ne doit pas être appliqué après l'achat du véhicule de société par l'employeur.
• De même, lorsque dans le contrat initial conclu avant le 1ᵉʳ juillet 2023, une prolongation était prévue, le coefficient ne doit pas être appliqué après la prolongation du contrat. Ceci n'est valable que si toutes les modalités concrètes d'exécution de cette prolongation (y compris la durée de la prolongation, les nouveaux délais de leasing, le nouveau prix d'option, etc.) ont été prévues dans l'option de prolongation.
• Des prolongations d'un contrat de leasing ou de location et des options d'achat qui n'étaient pas prévues dans le contrat initial sont considérées comme de nouveaux contrats pour lesquels le coefficient et le montant minimum majoré doivent être utilisés.

Exemples

Un véhicule de société plug-in (essence) hybride avec une émission de CO2 de 22 grammes par kilomètre est commandé par un employeur le 10 juillet 2023. La cotisation de solidarité calculée pour ce véhicule est de -71,47 EUR en 2023 selon la formule {[(Y x 9) – 768] : 12} x 171,64/114,08 dans laquelle Y est le taux d'émission de CO₂ en grammes par kilomètre.

Sur cette cotisation de solidarité calculée, le coefficient de 2,25 doit être appliqué. On obtient ainsi une cotisation de solidarité de -160,80 EUR. Le montant de-160,80 EUR est toutefois inférieur au montant minimum de 31,34 EUR (le montant minimum indexé en 2023) et donc c'est ce montant minimum qui est la cotisation de solidarité finalement due.

À noter enfin que le montant minimum n'a pas été multiplié par un coefficient.