Pour une adaptation des procédures fiscales en Belgique

Récemment, le KVABB a envoyé une lettre aux autorités fiscales belges, soulevant des préoccupations concernant les modifications apportées aux procédures de dépôt des déclarations fiscales et des relevés de compte TVA.

Dans une lettre datée du 14 novembre 2023, Ludo Van den Bossche, Président du KVABB, adresse deux préoccupations majeures.

• Authentification

Premièrement, à partir du 31 janvier 2024, les déclarations fiscales ne pourront plus être soumises avec un certificat commercial, tel que celui d'Isabel, mais nécessiteront une authentification via eID ou ItsMe.

Cette transition, bien que gérable, pose un problème significatif : l'accès aux déclarations fiscales antérieures et aux reçus correspondants, déposés via certificat commercial, ne sera plus possible.

Le KVABB considère cela comme inacceptable à l'ère numérique et préjudiciable au fonctionnement efficace des bureaux comptables.

• Relevés de compte TVA

Deuxièmement, le KVABB soulève la question de l'envoi des relevés de compte TVA.

Actuellement, les relevés ne sont pas préparés numériquement sur Myminfin pour les contribuables avec un solde nul ou ceux qui doivent récupérer la TVA.

Le KVABB ne comprend pas cette limitation, surtout à une époque où la digitalisation est privilégiée. Ces relevés sont essentiels pour les comptables afin de vérifier la situation fiscale exacte par rapport aux comptes annuels.

Le KVABB demande que toutes les déclarations fiscales passées, quel que soit le logiciel utilisé pour les soumettre, soient rendues accessibles via Myminfin. Cette mesure garantirait la continuité et l'efficacité du travail des professionnels de la fiscalité.

De plus, l'organisation suggère que les relevés de compte TVA soient préparés numériquement dans Myminfin pour tous les contribuables, indépendamment de leur situation fiscale.

La lettre du KVABB met en lumière des défis importants liés à la transition vers des méthodes de déclaration fiscale plus numérisées en Belgique.

Les réponses et les mesures prises par les autorités fiscales à ces préoccupations seront cruciales pour assurer que le processus de déclaration fiscale reste fonctionnel et accessible pour tous les professionnels du secteur.