Déploiement d’un système de contrôle et de vérification des diamants

Le Conseil des ministres du 29 mars 2024 a marqué son accord sur le lancement de la mise en œuvre de mesures restrictives à l’encontre des diamants russes et a pris acte des besoins supplémentaires en personnel et moyens de fonctionnement.

La Belgique a présenté en septembre 2023 une proposition de sanctions à l’encontre des diamants russes à la Commission européenne et aux pays du G7. Le G7 en a finalement adopté les grands principes et l'Union européenne a inclus la proposition dans le douzième paquet de sanctions.

En vue de la poursuite de la mise en œuvre de ces sanctions et du bannissement des diamants russes de la chaîne d'approvisionnement des marchés des pays du G7 et de l’Union européenne, un système conjoint de vérification et de certification a été déployé pour les diamants bruts, polis et synthétiques.

Les principes fondamentaux de ce système sont les suivants :

• le contrôle de l’origine des diamants via la création d’une identité numérique des diamants enregistrée sur une plateforme, sécurisée par la technologie « blockchain » et reliée à une technologie de traçage
• les contrôles des diamants bruts dont les documents attestent l'origine non russe seront effectués par les points de contrôle ayant démontré leur capacité et leur expertise dans la mise en œuvre des contrôles et vérifications nécessaires
• un certificat G7 sera une condition préalable à l'exportation de diamants polis par les acheteurs et les producteurs vers les marchés du G7
• la Belgique se voit confier un rôle important en tant que point de contrôle via le Diamond Office d’Anvers, où les douanes et le SPF Économie sont déjà présents

Plus d'infos sur les sanctions ?

• Mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la Russie au sujet de l'Ukraine - depuis 2014 (informations générales)
• Le point sur les sanctions de l'UE contre la Russie (informations générales)
• Sanctions de l'UE contre la Russie au sujet de l'Ukraine - depuis 2014 (infographie)
• Sanctions de l'UE contre la Russie à la suite de l'invasion de l'Ukraine (Commission européenne)
• Liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives de l'UE liées aux actions allant à l'encontre de l'intégrité territoriale de l'Ukraine (Journal officiel de l'UE)