Des avantages de toute nature plafonnés ?

C’est une mesure dont on n’a pas beaucoup parlé jusqu’à présent, mais qui figure dans l’accord gouvernemental.

Celui-ci prévoit que, pour les dirigeants d’entreprise, les avantages de toute nature ne pourront plus excéder 20 % de la rémunération.

Certains ont calculé que ce plafond n’était pas actuellement respecté par 4 chefs d’entreprise sur 5.

Devant l’énormité de la taxation sur les revenus professionnels, les contribuables s’étaient habitués à utiliser au maximum le système de la taxation forfaitaire, souvent très inférieur au coût réel, des avantages de toute nature. Il aurait mieux valu que cela ne se fasse pas de cette manière, mais que l’on ramène les taux à un niveau acceptable.

Le risque est donc de voir ce système devenir inapplicable pour beaucoup de personnes qui sont déjà très lourdement taxées.

Mais, en attendant, pour beaucoup de contribuables, il s’agit d’un système qui permet d’éviter d’être massacrés sous la charge des impôts sur les revenus et des cotisations sociales.

On avait annoncé, à l’origine, que les taux progressifs de l’impôt sur le revenu seraient revus à la baisse. Cela ne fait pas l’objet de l’accord, sauf un modeste relèvement du minimum imposable.

Le résultat est par conséquent qu’un nombre important de contribuables payeront plus après la pseudo « réforme fiscale » décidée par le gouvernement. Et ceux qui payeront plus, ce seront, pour une large part, des titulaires de revenus professionnels.

Voilà comment les gouvernements en reviennent toujours à taxer davantage les travailleurs …